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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00410

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFTH Nature affaire : 50Z du 03 décembre 2025 MI n°25/368 L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f0075782d5f06f5bc6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00410

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00410

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Brice GIRET 7 - Maître Daniel CHARCELLAY 20 - Maître [E] [D] [O] ([Localité 9]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d81075782d5f06d4099e
  • ca other ca_riom n° 25/00410

    CA Riom, 25 nov. 2025, RG 25/00410

    25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKN6 SYNDICAT [6] ([9]) DE LA REGION MINIERE / [14] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 21 février 2025, enregistrée sous le n° 23/00064 Arrêt rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f74f011fb71514eafcc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00410

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc SCHÜTTE ; Me Patrice GAUD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00410 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63HN N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946996675782d5f06f7a667
  • tj Autre décision avant dire droit tj68066 n° 25/00410

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPX7 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0700 N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPX7 RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65368b6588a4f89b8262
  • ca other ca_limoges n° 25/00410

    CA Limoges, 13 nov. 2025, RG 25/00410

    ARRÊT N° . N° RG 25/00410 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCC AFFAIRE : [O] [F] C/ Association INSTITUT DON BOSCO CB/TT DEFERE CCC à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC et Me Claude [Localité 4] le 13/11/2025 COUR D'APPEL DE LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69170252e097417ee1bde212
  • ca other ca_versailles n° 25/00410

    CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/00410

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W66J AFFAIRE : [L] [Z] C/ Société [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00410

    TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEYD Dans l’affaire entre : Monsieur [C] [U] né le 16 Juillet 2001 à [Localité 9] (77) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie-Anne BARRE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfd721f8a20b9100032e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00410

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOI Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00410

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M77 N° de Minute : 25/00598 S.A. LA SOCIÉTÉ [Adresse 7] Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°552 001 570 [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff922996ce54481b819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00410

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00410

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZW DEMANDEUR : M. [E] [K] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et accompa

    Lire la décision → Vérifier la source 690a50e743d68eab408a1c91
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00410

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00410

    MINUTE N° RG : 25/00410 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZLO AFFAIRE : [G] [O] [N] C/ S.A.S. ROCHE PARC AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [N] né le 02 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b953ea43407b9fbc255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00410

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH6I MINUTE N° : 25/00130 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21bc195da062e04edb56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00410

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCGI [L], [W] [V] [E] [H] Grosse délivrée le à Mme [V] Copie délivrée le à Mme [V] - Mme [H] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [L], [W] [V] née le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba53ea43407b913040c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00410

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00410

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [I] [W] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6SL Ordonnance du : 29 Septembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Septembre deux mil vingt cinq Par Madame Christell

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2af763c15057e5830de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00410

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZOC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 7] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en excercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed41763c15057e58f172
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00410

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 389 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00410 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2fd763c15057e573530
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00410

    TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNWO Minute : 25/00166 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 16/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc554a9da368950469162a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00410

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 5] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQW N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6096af9fd1f8095f0e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00410

    TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00410

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISA4 ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f19b7f10fe523aaf34b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1