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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00332

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00332

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00350 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5G4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7bf75782d5f0609773d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00332

    TJ 56121, 9 déc. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56JM Minute n° Copie exécutoire le 09/12/2025 à Maître [G] [H] [I] de la SCP [H]-[I] & ASSOCIES entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c93f75782d5f06d1b254
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00332

    TJ 59350, 5 déc. 2025, RG 25/00332

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY5E DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 6946608875782d5f06eda989
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00332

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00332

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2B3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MARTIN -Me GROUSSEAU -Me LE LAIN -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 697df3e3cdc6046d4761e117
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00332

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [G] [I] c/ [A] [J] [E] [K] [C] [L], exerçant sous le nom commercial LUXE MOTOR N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2FE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00332

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02165 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFVF Section 2 Républi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00332

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORBA MINUTE N° : S.A. SEQENS c/ [L] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697d47f4cdc6046d4755f217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00332

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 25/00332

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZH3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d190cdc6046d478e2a39
  • ca other ca_bastia n° 25/00332

    CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00332

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIME S.A.S. DUV prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Julia TIBERI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [F] [T] [D] assisté de Me Eve NOURRY, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00332

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOOB Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0718 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOOB RÉPUBLIQUE F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00332

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXAH JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société COFIDIS C/ M. [B] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697c545ccdc6046d47386f04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00332

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00332

    MINUTE N°25/03155 DOSSIER N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691489af4322238c089cc18d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00332

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYH5 LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6914911c4322238c089d82dc
  • ca other ca_nimes n° 25/00332

    CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO64 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] 18 novembre 2024 RG :19/01323 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE HOTEL D E LINAGE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 690d927bbb81cebe2e835893
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00332

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26Q [S] [D] c/ S.A.R.L. SARL NODE, Société SCCV L’ESQUISSE, Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14a81f8a20b910017f8d
  • ca other ca_montpellier n° 25/00332

    CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00332

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 690aee5528bf9d42b6cc1150
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00332

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00332

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N RG 25/00332 - N Portalis DBXA-W-B7J-GECK ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cfc077f30025a6692967
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00332

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00332

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZHJ Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7a2e43d68eab408c8f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00332

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BB Minute : 837/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546788dcb0e97e915f3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00332

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHHO MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a077f30025a664d439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1