Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj03185 n° 25/00021
TJ 03185, 3 déc. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COK4 N.A.C. : 50D DEMANDEUR (au principal et défendeur à l’incident) : Madame [P] [M] [Adresse 5] [Localité 1] représentée
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj01053 n° 25/00021
TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00021
MINUTE : 25/01063 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6Q3 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00021
TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMII MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [Y] [P] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CHAUMANET J
-
ca other ca_noumea n° 25/00021
CA Noumea, 1 déc. 2025, RG 25/00021
N° de minute : 2025/56 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Décembre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VWF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2022/1818) Saisine de la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00021
TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00021
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSWJ MINUTE N° : 25/01922 Société VAL D'OISE HABITAT c/ [O] [S], [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBU
-
tj Expertise tj37261 n° 25/00021
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00021
Minute n° : 25/00438 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ46 Affaire : Association [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Association [10], [Adresse 1] Représentée par la SELARL BENOIT-LALLIARD-R
-
ca other ca_papeete n° 25/00021
CA Papeete, 21 nov. 2025, RG 25/00021
COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres --- RG : N° RG 25/00021 APPELANTS Monsieur [A] [F] [Q]. [G] [N] née à [Localité 1] le 10/10/1927 et décédée à [Localité 1] le 06/11/1995. Monsieur [L] [T] [Q]. [E] [R] [K] [N] née à [Localité 1] le 23/07/1921 et décédée à [Localité 1
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj14118 n° 25/00021
TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOTE 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 20 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Cla
-
ca other ca_angers n° 25/00021
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00021
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNK4 AFFAIRE : [I] C/ Syndicat SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE, LO IRE-ATLANTIQUE, VENDEE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00021
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 16] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 53] _____________________________ JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DÉBITEURS : Monsieur [P] [E] Madame [J] [V] N° RG 25/00021 N° Portalis DBXU-W-B7J-IBZ2 RÉPUBLIQ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00021
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00295 Nature : 88G N° RG 25/00021 N° Portalis DBWV-W-B7J-FELU [V] [P] c/ [9] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00021
TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX Tél : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPT3 Minute : 25/77 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00021
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GW3X [L] [D] C/ [B] [J] é
-
tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00021
TJ 19272, 5 nov. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 30] [Adresse 10] [Localité 3] N° RG 25/00021 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD2Z 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - SA [27] - Mme [J] [N] - M. [J] [Z] -
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00021
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BC JUGEMENT Minute : 6
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00021
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 25/00021
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/371 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBB2 DEMANDEU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00021
TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00021
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXRS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 25/00021
TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCHQ Minute : 15/2025 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Etablissement public L'OFFICE 64 DE L'HABITAT C/ [K] [Z], [V] [N] Copies e
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00021
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFWO minute : 25/95 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 10] domicilié [Adresse 2] [Localité 10] ayant élu do
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00021
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00021
MINUTE : 25/00045 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPEP AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [M] [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles