Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00466
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00466
MINUTE N°25/03327 DOSSIER N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7OY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00466
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Décembre 2025 N° 2025/539 Rôle N° RG 25/00466 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGCS [G] [I] C/ [K] [C] S.N.C. JACKIEVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel BARRIONUEVO Me Dia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00466
TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00466
MINUTE N° : 388 DECISION DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODH AFFAIRE : [G] [R] C/ Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, ALLIANZ, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00466
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUR6 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [N] [U] représentante légale de l’enfant [P] [S] C/ [6] Pièces délivrées : [10] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00466
TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00466 N° Portalis DB2G-W-B7J-JMTD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 novembre 2025 Dans la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00466
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 9] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOO3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndi
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ca other ca_metz n° 25/00466
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK36 Minute n° 25/00170 S.A.S. MD DIFFUSION C/ MINISTERE PUBLIC, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP), S.E.L.A.R.L. MJAIR Jugement Au fond, origine TJ à compéte
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ca other ca_chambery n° 25/00466
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 25/00466
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWBN [P] [X] C/ S.A.R.L. [5] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00466
TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEWX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00466
TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00466
MINUTE N° RG - N° RG 25/00466 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [U] [C] née le 11 Mai 1938 à , demeurant [Adresse 10] représentée par Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00466
TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 443 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00466 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00466
TJ 29232, 17 oct. 2025, RG 25/00466
N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOKL Minute : 25/00188 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 17/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00466
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00466
TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM77 Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMAR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00466
TJ 28085, 2 oct. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6G Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00466
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00466
- N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TP Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TP N° de minute : 25/00465 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Florence PAIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00466
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre (statuant en matière de contestation d’une mesure d’exécution mobilière) MINUTE N° DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTX Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.S. DEBLANGEY BTP, immatriculée au RCS d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00466
TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00466
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3JJ AFFAIRE : [L] [E], [R] [I], [A] [M], [V] [O] épouse [I] C/ [X] [S], [H] [J], [Y] [U], [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00466
TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEEY Société MON LOGEMENT 27 C/ [B] [Z] [W] [L] épouse [Z] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00466
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00466
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKA JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [S] [X] [F] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple
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