Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01806
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01806 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V2U MI : 25/00001107 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Valérie CHAUVE la SELAS CHETIVAUX
-
tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01806
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01806 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIL PARTIES : DEMANDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01806
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/01806
DOSSIER N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X4Q Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 7] S2 SCO LE COL DE [U] [Adresse 2] C/ [O] [L] es qualité d’héritier de feu Mme [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LESAVRE (T.2563)
-
ca other ca_douai n° 25/01806
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01806
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01806 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCB N° de Minute : 1809 Ordonnance du jeudi 16 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 29 Août 2000 à [Localité 2] (GUINEE) d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01806
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société PARK2BOX LLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01806 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P37 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
-
ca other ca_versailles n° 25/01806
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01806 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCYO AFFAIRE : [S], [K] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL MARS ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01806
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/01806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01806 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFEQ Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/01806
TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/01806
- N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZA Min N° 25/00743 N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZA FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE C/ Mme [H] [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 septembre 2025 DEMANDERESSE : FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] non
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01806
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01806
N° RG 25/01806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TK MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TK NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDI
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01806
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01806
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01806 - JLD hospitalisation M. [H] [V] [D] né le 01/01/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2025 à 16h19, Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
-
ca other ca_colmar n° 25/01806
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 25/01806
Copie transmise par mail : - à [J] [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. LE PREFET DU HAUT-RHIN copie à Monsieur le PG le 16/05/2025 Le
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01806
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01806
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X3I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 16 heures 30 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01806
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01806
Dossier N° RG 25/01806 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01806 Nous, Boujemaa ARSAF
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01806
TJ 62160, 27 avr. 2025, RG 25/01806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/634 Appel des causes le 27 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01806 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GPN Nous
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01806
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01806 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles