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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj92050 n° 25/01453

    TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01453 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S4H N° de minute : S.C.I. SCI DU JET D’EAU c/ S.A.S. SAS [Adresse 6] DEMANDERESSE S.C.I. DU JET D’EAU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me

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  • ca other ca_reims n° 25/01453

    CA Reims, 3 déc. 2025, RG 25/01453

    Arrêt n° du 3/12/2025 N° RG 25/01453 FM / FJ Formule exécutoire le : 11/12/2025 à : - BASILE - CAULIER RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 décembre 2025 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : d'une ordonnance d'incident rendue le 24 septembre 2025 par le c

    Lire la décision → Vérifier la source 69313d6983684346b637d289
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01453

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/01453

    JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01453 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualités de liquidateur ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6947405275782d5f0613e448
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01453

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01453 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SYK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL ADRIEN BONNET COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69769fc6cdc6046d47b534d5
  • ca other ca_toulouse n° 25/01453

    CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01453

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1459 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01453

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RE AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] / [O] [U], [X] [C] épouse [U] MINUTE N° : 25/00438 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social e

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01453

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/01453

    - N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2Y-W-B7

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01453

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01453

    N° RG 25/01453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINM NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie DUPONT-RICARD à la SAS LGMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS M. [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c553ea43407b913103e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01453

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01453

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01453 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4HV L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b323ea43407b912fba9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01453

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01453

    SG M-C P LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01453 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSBN [Z] [U] épouse [B] [M] [B] C/ [C] [J] [W] [S] Le 02/10/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme dé livrée à Me [Localité 16] (CP 103) et Me BELET (CP 114) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f96af9fd1f8095c290
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01453

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01453

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1104cdc6046d4712cc68
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01453

    TJ 31555, 6 sept. 2025, RG 25/01453

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT (main lévée) DOSSIER N° : N° RG 25/014

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01453

    TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 25/01453

    N° RC 25/01453 Minute n°25/655 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b745f66f443b56fb913e5d
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01453

    CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01453

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLKT Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1457 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [L] né le 12 Juin 2003 à [Localité 1] S

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709445ec7a016750c56fb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01453

    CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01453

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAX2 Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6881beca53f7f060d28c79ad
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01453

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01453

    N° RG 25/01453 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGST Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01453 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGST Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [S] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f88a2273490db10e1cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01453

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Cité [6] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOKX JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [R] [M] C/ Société BURLOT COUVERTURE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8ec0965901b97dc011b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01453

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01453 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCW N° de Minute : 25/1389 CENTRE HOSPITALIER [S] [K] c/ [F] [Y] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - m

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70002c5b8c8ca1596a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01453

    TJ 31555, 15 juin 2025, RG 25/01453

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e442208eb4aca7a7fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01453

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [I], Madame [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01453 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KGT N° MINUTE : 7/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84417147355d7afb09b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1