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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 25/01937

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01937

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01937 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSRZ AFFAIRE : [S] [B] [F] [H] [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS : Monsieur [B], [D], [R] [S] né le 20 Avril 1983 à ISSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69462aac75782d5f06e1b3a9
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/01937

    TJ 97120, 1 déc. 2025, RG 25/01937

    N° RG 25/01937 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMPD Page -- Minute 2025/198 N° RG 25/01937 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMPD DU 01 décembre 2025 AFFAIRE : [P] [X], [I] [B] épouse [X] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ---------- AVOCATS : Me Anne-Gaëlle GOURANTON la SELASU NICOLAS DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1076cdc6046d473022b9
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01937

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01937

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01937 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf4cccdc6046d472e8abd
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01937

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01937

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01937 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VAA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 Madame [V] [O] Madame [F] [W] Madame [M] [X] Madame [H] [L] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe87e08341cb497c632
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01937

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/01937

    AFFAIRE N° N° RG 25/01937 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE du 21 OCTOBRE 2025 (Art. 468 alinéa 2 du C.P.C) Composition du Tribunal : Bastien MEMETEAU, Juge, Juge de l'exécution, assisté de Marie CRETINEAU, greffier, DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7db0377f30025a669cb4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01937

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01937

    Minute n° 2025 / 541 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68df4f444f3ad06a4c901
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01937

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01937

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-673Z SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab8e97b8c1829957e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01937

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01937

    DOSSIER N° RG 25/01937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YTO Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42050da7cb996dc91ecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01937

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01937

    E TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01937 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYX JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 [S] [N] [O] [M] épouse [N] C/ [R] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me HEIL NUEZ Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7074cd22713eb88cb22c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01937

    TJ 78646, 21 août 2025, RG 25/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01937 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUK N° de Minute : 25/1852 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ M. [Z] [C] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76969f68e27f214e69e1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01937

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01937

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6892791a4f3b740d627b8231
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01937

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K47 PARTIES : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d9d284ccae5aa459a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01937

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01937

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01937 - N° Portalis DB22-W-B7J-S536 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25 / DEMANDEUR Monsieur [G] [E] Né le 23 Avril 1982 à [Localité 4] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0df2a8fb67db7b4235e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01937

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01937

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01937 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcb53d284ccae5aa5307e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01937

    TJ 91228, 25 juin 2025, RG 25/01937

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01937 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBVW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad30a00405eb74211fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01937

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01937

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZZ6 Ordonnance du : 28 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f67afb61838af16ce7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01937

    TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01937

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZTT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff47860dd6c223b0257

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1