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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00460

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/03456 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NR CADUCITÉ DU 01 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [O] [I] 8 Rue Sevene 76350 OISSEL non comparant, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3405cdc6046d4732bb19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00460

    TJ 56121, 27 nov. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57RY Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f805acdc6046d47be01cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00460

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOOE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [K] [X] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b9a475782d5f06cf274c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00460

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS3I MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [J] [U] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [J] [U] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 13] CLAISSE COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697621eccdc6046d47aa25e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00460

    TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGHH Section 3 VB République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00460

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00460

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00460 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBTY Maître [U] [P] de la SCP CGCB & ASSOCIES Me Florent ESCOFFIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. SUITE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00460

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53F N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCK6 S.A. DIAC C/ [M] [R] [D] [W] Le : copies exécutoires à SCP DU PALAIS copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc817acdc6046d4742f4ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00460

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0092 DOSSIER : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDSI AFFAIRE : [I] [S], [R] [F] épouse [S] / [D] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ee543d68eab408b0def
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00460

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] Minute N°25/291 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2F-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbd5128bf9d42b6e22d78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00460

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWM MINUTE N° : 25/00240 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23a4195da062e04f24b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00460

    TJ 40192, 30 oct. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 436 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00460 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6904832182c7820b7f25fd24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00460

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00460

    - N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L4 Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L4 N° de minute : 25/00535 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Me Laët

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f807e08341cb497ade3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00460

    TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCON N° Minute 25/216 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT ET UN OCTOBR

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj87085 n° 25/00460

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5J Nature:28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 17 Octobre 2025 Mélanie PETIT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ebdf444f3ad06a4053b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00460

    TJ 29232, 16 oct. 2025, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXY-W-B7J-[Localité 6] Minute : 25/00272 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 16/10/2025 Notification aux parties le : 16/10/2025 Au MP le : 16/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13f5088dcb0e97e904819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00460

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00460

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZXO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f222481d356bd2a057f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00460

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LS 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [K] venant aux droits de M. [K] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Madame [I] [M] venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb37e08341cb497b94b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00460

    TJ 16015, 6 oct. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00054 JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6JM Affaire : [K] [J] [C] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le à Me GRIS Expéditions conformes délivrées le : à Me CUTURI Parties COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951c22996ce544820058
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00460

    TJ 28085, 3 oct. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV4T Minute : Patient : M. [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Octobre 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01d6e74e929a9d8fae19a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00460

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises jonction 25/957 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJKO MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [J] [M] épouse [S] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec0386af9fd1f8094a444

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1