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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00586

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00586

    MINUTE N°25/03363 DOSSIER N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA67 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985491acdc6046d471f486b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00586

    TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 25/00586

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKS Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [F] Expédition délivrée à SCI FBM IMMO le

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c3275782d5f0663f8d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00586

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZ3 MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [U] [V], [S] [T] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [U] [V] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947426575782d5f06141ba3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00586

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD3I N° Minute 25/246 Code : 58E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b3cfcdc6046d478abd4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00586

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNR7 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69814613cdc6046d47b143b2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00586

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZP7 N° Minute : 25/682 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [X] [C] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés Me Caroline VERGNOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 694741e975782d5f06140ec2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00586

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00586

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00586 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGRR JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société LOGEO SEINE DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e0775782d5f06e2a940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00586

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00586

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQLS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 691488314322238c089ca233
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 25/00586

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/00586

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22OK Jugement du 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b293ea43407b9fb9c63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00586

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1807 N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGYT Section 3 VB Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68e973e63ea43407b9127c6a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00586

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00586

    CG/MLP Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUU du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LOUIS BLERIOT S.C.I. CHARNAY c/ S.A. SMABTP Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP TERRIOU RA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd43ea43407b91216c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00586

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00586 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6S Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [W] [J] épouse [L], [O] [L] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb296af9fd1f80963ef8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00586

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00586 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6HD JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [Z] [S], [K] [F] épouse [S] C/ [L] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2260b3454b98788c43c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00586

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4GK / GG Affaire : [K] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2aceb3454b98788cbf6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00586

    TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00586

    Me Nicolas PANIER - 143 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00586 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6LH Minute n° 25/385 Ordonnance du 25 septembre 2025 Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f804d22713eb88ca022d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00586

    TJ 87085, 22 sept. 2025, RG 25/00586

    Minute N° 25/312 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPCR Ordonnance du 22 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194ccad61014a20844154
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00586

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00586

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2Z [V] [F] C/ [M] [L] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Alexia SAUTET - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 19/09/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9354b52e4d6bdfabf1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00586

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KUY N° de minute : S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE c/ S.A. AXA FRANCE IARD Partie Intervenante Société COUVREX DEMANDERESSE S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60569da368950469df54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00586

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NECB AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en son yndic en exercice La SARL le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [M] [R] Madame [D] [Y] épouse [R] JUGEMENT réputé contradictoire du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b959da36895046ab4be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00586

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q47U PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de [K] [W], greffière stagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47139575259d001c57be2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1