Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00347
TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00347
N° RG 25/00347 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [F] [L], demeurant [Adr
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00347
TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00347
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KELZ Minute N° : 25/00552 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GUEZ Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00347
TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORFF MINUTE N° : 1901/2025 S.A. COFIDIS c/ [X] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00347
TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTE MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00347
TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00347
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 21 Novembre 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOC3 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [T] [P] [J] [F] C/ [16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00347
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/00347
N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6R Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00347
TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00347
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00470 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWJ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 19 Août 2025 Prononcé : le 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00347
TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00347
N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJU LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot
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ca other ca_versailles n° 25/00347
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W767 AFFAIRE : S.A.R.L. DELIVERY FOOD INVEST PLAISIR C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00347
TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 10 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6S2 N° de minute : 25/814 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [4] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00347
TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQA S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, C/ [V] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00347
TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 274 du 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE S.A. GRAINES VOLTZ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00347
TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00347
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJZ N° MINUTE 25/00735 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A. [8] Prise
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00347
TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/359 R.G n°25/347- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [L] [J] épouse [F] [X] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Présidente, magistrat en charge
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ca other ca_versailles n° 25/00347
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XM Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [G] [B] SCP URBINO ET ASSOCIES Me DE MARIA DNEF Me Jean
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00347
TJ 80021, 21 oct. 2025, RG 25/00347
DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [G] [S] __________________ N° RG 25/00347 N° Portalis DB26-W-B7J-IQTI JB/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00347
TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00347
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRPR AFFAIRE : Compagnie d’assurance COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00347
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00347
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6P DEMANDERESSE : Madame [H] [N] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00347
TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00347
N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GE MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. DIAC, agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont le siège est [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00347
TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00347
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMCW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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