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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01215

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01215

    Du 05 décembre 2025 50Z SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V3Y [M] [P], [Z] [P] C/ Société LEROY MERLIN, Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, [G], [J] [K], S.A. MAAF ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69835ff4cdc6046d47e31017
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01215

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2117 N° RG 25/01215 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ25 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1862cdc6046d4730b566
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01215

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3C6 SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ROUZE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c9275782d5f06ea1bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01215

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01215

    Du 14 novembre 2025 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KQT [X] [L] C/ [J] [D], [J] [D], [N] [U] - Expéditions délivrées à Monsieur [J] [D] et Monsieur [N] [U] - FE délivrée à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d5802bad2f30af71d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01215

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01678 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59608b6588a4f89a457d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01215

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/01215

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me CABELLO + 1 CCC Me PAYAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [E] [M] [Y] [F] c/ Compagnie d’assurance MONCEAU GENERALE ASSURANCES, C

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54188b6588a4f89992ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01215

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/01215

    RPVA, expédition délivrée à : Me Elodie KIEKEN, Me Anne sophie ODOU + grosse et expédition notifiées aux parties le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47610cdc6046d47945728
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01215

    TJ 57631, 15 oct. 2025, RG 25/01215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZNF Minute n° 25/1222 ORDONNANCE du 15 Octobre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2966ee97b8c18299621d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01215

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01215

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01215 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP4U AFFAIRE : [M], [R] C/ S.A.S. KAENA, S.A.R.L. NARRACIA Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Clémence GUERRY Copie à : S.A.S. KAENA S.A.R.L. NARRACIA TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeadf6af9fd1f80972598
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 25/01215

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/01215

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 30/09/2025 N° RG 25/01215 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4L4 MINUTE N° : 25/224 [...], Juge de la mise en état, assisté de [...], greffière, a rendu l’ordonnance suivante : DEMANDEUR : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9753548223b2c7ad804e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01215

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L7L MI : 23/938 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL AB VOCARE Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca89763c15057e56a580
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01215

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00609 N° RG 25/01215 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUX AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] [T] Grosse exécutoire : THM Copie : M. Et Mme [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3c8c1149c853c5e919c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01215

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01215

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [B] [E] N°25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01215 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLCI Grosse délivrée à la SELARL HAUTECOE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afde2dbfd85c112eb85d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01215

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01215 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBXB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à disposition :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7112dbfd85c1130446a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01215

    TJ 25056, 26 août 2025, RG 25/01215

    Du 26 Août 2025 [Z] [W] [J] [E] [T] C/ [P] [L] [M] épouse [T] rôle N° RG 25/01215 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAQ7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00157 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 26 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2849af40da9b7b17c189
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01215

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01215

    N° RG 25/01215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIBJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIBJ NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6216fd8239f125306983
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01215

    TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRZV Minute n°767/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6896488b0279fffe8433408e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01215

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01215 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHP3 Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE c/ Monsieur [M] [V] DEM

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01215

    TJ 31555, 27 juill. 2025, RG 25/01215

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKKV NOM DU PATIENT : [E] [W] Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1ce11322f258e22991
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01215

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/01215

    N° RC 25/01215 Minute n° 25/537 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 ________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1