Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02010
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02010
DOSSIER N° RG 25/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y67 Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT le : Copie exécutoire délivrée à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée à: M.[N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02010
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02010
N° RC 25/02010 Minute n° 25/895 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 ______________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02010
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le ...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02010
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-555F AFFAIRE : S.A.S. EDITIONS LEGISLATIVES (la SELARL SELARL [F] [E] & ASSOCIÉS) C/ Association UNAPEI ALPES PROVENCE () Rapport oral préalablement
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ca other ca_nimes n° 25/02010
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/02010
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTZI Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 07 Mai 2025 - dossier 23/00538 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou
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ca other ca_douai n° 25/02010
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02010
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPVC N° de Minute : 2014 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] né le 09 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02010
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02010
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/02010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOK Minute : 2025/00159 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, av
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/02010
TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 25/02010
N° RG 25/02010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02010 N° Portalis DBX6-W-B7J-2EQA AFFAIRE : SAS HELIS PROMOTION C/ [Adresse 10] SELARL GARIBAL LARIVIERE Copie Délivrée le : à SELARL GARONNE AVOCATS SCP LATOURNERIE MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02010
TJ 63113, 15 sept. 2025, RG 25/02010
VTD/CT Jugement N° du 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02010 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCX7 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [U] [W] [O] Contre : COMPAGNIE ZURICH INSURANCE EUROPE AG Grosse : le la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02010
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02010
TJ 31555, 21 août 2025, RG 25/02010
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/02010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3IY / JAF Cab 6 AFFAIRE : [I] /[H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 Août 2025 Juge aux Affa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02010
TJ 31555, 11 août 2025, RG 25/02010
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_pau n° 25/02010
CA Pau, 21 juill. 2025, RG 25/02010
N°25/2229 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02010
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [L] [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02010 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EXY N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02010
TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/02010
N° Minute : JAF1 2025/116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptante : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptante ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02010 - N° Portalis DBX2-W-
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ca other ca_orleans n° 25/02010
CA Orleans, 13 juill. 2025, RG 25/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUILLET 2025 Minute N° 665/25 N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH3Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_versailles n° 25/02010
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/02010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJ2 AFFAIRE : [Y] [R] C/ S.A.S.TNP CONSULTANTS ORDONNANCE Nous, Isabelle CHABAL, conseillère de la Chambre socia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02010
TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02010
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Corinne ROUCAIROL N° RG 25/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MI - Isolement Monsieur [U] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 mai 2025 à 16H15 Par, Corinne ROUCAIROL, juge au tr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02010
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/02010
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22HA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2025 à 15h59 Nous, Sidi Mohamed VAN WIJCK, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02010
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02010
Dossier N° RG 25/02010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02010 Nous, Catherine MORI
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