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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01449 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01449

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01449 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQML Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [J], [Z] [M] C/ Société MIC INSURANCE COMPANY, [L] [N], S.A.S.U. FAR, S.A.S.U. BATI BUILD CONSULTING DEMANDEURS Monsieur [D] [J] né le 14 Août 1989

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0353cdc6046d472f632a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01449

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K5J Minute : 25/00701 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [U], avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 697cacffcdc6046d47410fe9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01449

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/01449

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/01449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [I], es qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69788813cdc6046d47d93e55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01449

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RA AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] / [X] [I] épouse [W], [G] [W] MINUTE N° : 25/00435 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6902978d748a422ad9688230
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01449

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/01449

    - N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESG - Mme [L] [V] Ordonnance du 16 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29795e97b8c1829963120
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01449

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01449

    N° RG 25/01449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJTO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJTO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SELAS [P] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c593ea43407b91310d9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01449

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me ZERBIB Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69800047cdc6046d4794b9f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01449

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01449

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4G3 L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01449

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01449

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27OR AFFAIRE : S.N.C. COGEDIM [Localité 56] [Localité 61] C/ S.A.S. ELM, S.A.S.U. RD [Localité 61], S.N.C. BK INVEST FRANCE, LA METROPOLE DE [Localité 61], COMMUNE DE [Localité 65], S.A. DALKIA, S.A. E

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe6548223b2c7ab129b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01449

    TJ 01053, 26 août 2025, RG 25/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWT Dans l’affaire entre : Monsieur [P] [O] [W], ès qualité d’ayant droit au titre des actions successorales de Madame [D] [W] née le 13 mai 1974

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f60d9cdc6046d477cbbe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01449

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/01449

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NVN Jugement du 01 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NV

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83137 n° 25/01449

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01449

    N° RG 25/01449 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFP2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01449 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFP2 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685dad65918b277cc2eb2003
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/01449

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/01449

    - N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00555 N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44G Le CCC : -dossier CCC en LRAR+PROTOCOLE: -S.C.I. [Localité 8] RESIDENCE -S.A. CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE -S.A. BPCE LEA

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7002c5b8c8ca15b211
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/01449

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01449 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCKW JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68550a00405eb742679e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01449

    TJ 31555, 14 juin 2025, RG 25/01449

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e422208eb4aca7a7f71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01449

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01449

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6F Minute : 25/00188 Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6661dd4fa92cae328c53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01449

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.05.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/01449 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZV N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 15 mai 2025 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c81bda0e3a8e190da4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01449

    TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01449

    COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2025 à Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b61cf4bba7e90bac747
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01449

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01449

    Dossier N° RG 25/01449 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01449 Nous, Claire ESCAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6185e85d0474bddb7f72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1