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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00378

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFY3 Section 2 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d0475782d5f06e212a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00378

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00378

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZJ N°minute : 25/00399 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame [P] [X], mu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f7c0cdc6046d4733689d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj80021 n° 25/00378

    TJ 80021, 25 nov. 2025, RG 25/00378

    DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [N] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 25/00378 N°Portalis DB26-W-B7J-IRUF Minute n° Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1971cdc6046d4713933e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00378

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00378 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIFK MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [N] [J] [Y] [E] DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6945837575782d5f06c47fa5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00378

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPK Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00378

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XSR MINUTE N°2025/ 634 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [I] [F], [K] [C] c/ [L] [H] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Va

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00378

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXW Nature affaire : 50D N° de minute : du 14 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, vice président, statuant en référé, assistée de Anne PAUL,greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbd4acdc6046d472a89cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00378

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPFL Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00698 N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPFL RÉPUB

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00378

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDCP N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Société SCCV [Localité 20] [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 31] représentée par Maître Olivier BANCAUD de la SELARL

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00378

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00378 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [E] [K] C/ [N] [H] [B] [R] NEE [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69869debcdc6046d474c4538
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00378

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKOT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc435cc9fa7cae615c04
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00378

    TJ 84007, 20 oct. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFXD Minute : n° 25/422 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [Localité 7] PENICHE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00378

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00378

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IROF AFFAIRE : [R] [X] c/ [W] [U] épouse [N], Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab0fe97b8c182997540a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00378

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLN4 S.A.R.L. VISAJE C/ M. [T] [B] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. VISAJE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69857480cdc6046d47224d77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00378

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WS5 N° Minute : 25/591 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [M] [U] [Adresse 9] [Localité 13] Monsieur [O] [U] [Adresse 9] [Localité 13] DEMANDEURS Représentés par Me Tonin ALRANQ de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dacde0ebe408daa1670
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00378

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00378

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association GROUPE SOS SOLIDARITES 102C Rue Amelot 75011 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53520da7cb996dca16ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00378

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00378

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAB Minute n° 690/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0418974e929a9d8fd4bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00378

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à Me [Localité 4]-LAGOUCHE le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00378 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ASY N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 25 Novembre 2024 JUGE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00378

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’[Adresse 5] A [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA c/ [C] [B] N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3QP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325274e929a9d8fc5bcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00378

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZT MINUTE N° : 25/00221 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20d6195da062e04eba4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1