Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01618 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01618

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01618

    N° RG 25/01618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFN NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL LAFAYETTE AVOCATS [Localité 13] à la SELARL LCM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69479cef75782d5f061dc5b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01618

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 25/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QYS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Delphine TRANQUARD COPIE délivrée le 01/12/2025 à Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c4a375782d5f06d0f4e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01618

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 25/01618 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGPC NAC : 59B Société AXEREAL BIO Société d’intérêt collectif agricole à forme anonyme immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 694617d675782d5f06deab91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01618

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/01618

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6947002075782d5f060ab0c2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01618

    TJ 77284, 18 nov. 2025, RG 25/01618

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697bef2bcdc6046d472e2058
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01618

    TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/01618

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01618 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6SW

    Lire la décision → Vérifier la source 6914909e4322238c089d786a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01618

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01618 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IZL PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aede97b8c182995833c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01618

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01618

    N° RC 25/01618 Minute n° 25/722 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5987b876d446c8f495d86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01618

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/01618

    MINUTE N° : 25/00843 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RC 25/01618 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A.R.L. FLY-ON, venant aux droits de Madame [G] [I], ET : [R] [T] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me COIRON copie le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c3de0ebe408dac84dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01618

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01618

    N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1b54b52e4d6be1d09b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01618

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UWN N°de minute : [K] [U] c/ [Y] [O] DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 13] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc604d9da368950469dd86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01618

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01618 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7IU 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd37f10fe523aacb41c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01618

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01618

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfc9da368950469b77c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01618

    TJ 13055, 22 août 2025, RG 25/01618

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01618 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1953aad61014a208447ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01618

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7BRB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2d2a8fb67db7b41297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01618

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 25/01618

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01501 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD5K AFFAIRE : [S] [R] C/ [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb864dcbd881becf9e9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01618

    TJ 78646, 12 juill. 2025, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01618 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG64 N° de Minute : 25/1548 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [N] [J] [V] NOTIFICATION par courriel con

    Lire la décision → Vérifier la source 6875505f945766170e36d7c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01618

    TJ 31555, 5 juill. 2025, RG 25/01618

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHSC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [J] Dossier n° N° RG 25/01618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHSC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfadd7001754d62571b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01618

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/01618

    N° RG 25/01618 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01618 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6868485a4965b5d9df3286a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01618

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/01618

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ [S] [Y] [O] [K], [O] [V] [K] DÉCISION N° : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f031f82f8614c9f7400b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1