Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02975
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02975 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TBE PARTIES
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ca other ca_paris n° 25/02975
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/02975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02975 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGOR Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02975
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 7] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02975 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRNY Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/724 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [S] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA A
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02975
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02975
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02975 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ELU - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02975
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02975
Dossier N° RG 25/02975 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02975 Nous, Virginie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02975
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/02975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1064 Appel des causes le 16 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02975 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JA2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02975
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02975
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 7 Affaire : N° RG 25/02975 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y7H Numéro de minute : 25/00438 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 C/ Monsie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02975
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/02975
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02975 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFFB Minute N°25/00652 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/02975
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02975
N° RG 25/02975 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJWU Nom du ressortissant : [B] [S] [S] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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