Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02975
TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 25/02975
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GRZ DEMANDERESSE : Mme [J] [Q] épouse [L] [Adresse 1] [Adresse 2] 59160 LILLE LOMME,as
-
ca other ca_versailles n° 25/02975
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 25/02975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/02975 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOUN AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [A] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 19 Septembre
-
tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02975
TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/02975
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesu
-
ca other ca_montpellier n° 25/02975
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/02975
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02975 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER - N° RG F 21/03345
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02975
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02975
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02975 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQI Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [D] [H] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..
-
ca other ca_pau n° 25/02975
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 25/02975
N°26/1201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 25/02975 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIPY Affaire : [B] [P] é
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/02975
TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 25/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02975 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYJQ Minute : 26/00267 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société [Adresse 3] C/ [I] [F] [V] Copies certifiées conformes Maître [B] [E] Madame [I] [F] [V] Sous-préfec
-
ca other ca_amiens n° 25/02975
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/02975
Ordonnance N° [J] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me HAMOUDI Me ASSEMAT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affair
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02975
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/02975
DOSSIER N° RG 25/02975 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIE Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02975
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOT JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 [L] [O] [G] [T] épouse [O] C/ S.A.S. CAPSOLEIL S.A. COFIDIS SOUS SA MARQUE PROJEXIO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
-
ca other ca_grenoble n° 25/02975
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02975
N° RG 25/02975 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYUS C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/02975
TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 25/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02975 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICBO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 Monsieur [F] [Q] C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCE (centre
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02975
TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JANVIER 2026 N° RG 25/02975 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24YH N° de minute : Société BOUYGUES IMMOBILIER c/ S.D.C. [Adresse 16], Société ACCIMO-PIERRE, S.D.C. [Adresse 7]), Commune VILLE DE [Localité 26], Société E
-
ca other ca_caen n° 25/02975
CA Caen, 21 janv. 2026, RG 25/02975
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02975 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HX3N S.A.R.L. SPE HABITAT [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jonathan MINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24.0074 APPELANTE
-
ca other ca_versailles n° 25/02975
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 25/02975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/02975 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3Q AFFAIRE : S.A. [46] C/ [C] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2025 par le juge des
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02975
TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02975 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT73 N° de Minute : 25/2856 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [D] [J] NOTIFICAT
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02975
TJ 63113, 18 déc. 2025, RG 25/02975
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [S], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/12/2025 N° RG 25/02975 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-
-
ca other ca_colmar n° 25/02975
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/02975
MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 16] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAM
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02975
TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02975 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4Y DEMANDEUR Monsieur [V] HABITAT, demeurant 7 Bis rue de la recluse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02975
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02975
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02975 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOVW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles