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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005027
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005027
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005027 Défendeur(s) : MONSIEUR [A] [Z] [D] [O] (EI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZ
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tcom 0702 n° 2025005026
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005026 Défendeur(s) : M. [Z] [D] [M] [X] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET
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tcom 0702 n° 2025004605
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025004605
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004605 Défendeur(s) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : VOLKMANN Dorian Michel, non-comparant Président : Juges :
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tcom 0702 n° 2025004551
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025004551
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004551 (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] En personne [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] [Adre
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tcom 0702 n° 2025004372
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025004372
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004372 […] Représentant(s) : BOOSTINVEST, représentée par M. [C] [M], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 0702 n° 2025004368
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025004368
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004368 Débiteur(s): Mme [W] [F] [Q] -(EI) née [V] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 0702 n° 2025003516
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003516
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003516 Débiteur(s): [T] [I] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [I] Gérôme, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 0702 n° 2025003446
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003446
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003446 Débiteur(s): MONSIEUR [J] [G] [P] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Pr
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tcom 0702 n° 2025003418
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003418
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003418 Débiteur(s): [A] [E] PRODUITS RIP (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : [J] [G], [C], [I], non-comparant Composition du tribunal lors des dé
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tcom 0702 n° 2025003415
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003415
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003415 Débiteur(s): SBAA CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : SBAA [F], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du déli
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tcom 0702 n° 2025003238
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003238
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003238 Débiteur(s): POMCLIC (COOPARL) [Adresse 1] Représentant(s): LOUCHE Adrien, non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé
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tcom 0702 n° 2025003035
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003035
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003035 Débiteur(s): M. [T] [Q] [E] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du déli
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tcom 0702 n° 2025003034
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003034
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003034 Débiteur(s): M [H] [Q] (EI) - ARDECHE ENERGIE [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibér
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tcom 0702 n° 2025003029
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003029
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003029 Débiteur(s): FABTOOLS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [D] [B], [E], [J], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du déli
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tcom 0702 n° 2025003027
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003027
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003027 Débiteur(s): O CASSE CUL (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): [J] [Y], non-comparant [V] [O], non-comparant Composition du tribunal lors des d
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tcom 0702 n° 2025003026
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003026 Débiteur(s): [H] [I] [Y] [N] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [I] [A], [T], [K], comparant Composition du tribunal lors des
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tcom 0702 n° 2025002484
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025002484
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002484 Débiteur(s): [A] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [Localité 1] Maria-Isabel, non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 0702 n° 2025002473
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025002473
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002473 Débiteur(s): M [K] [O], [W], [J] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 0702 n° 2025000610
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025000610
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000610 Débiteur(s): Synélience (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): [S] [E] [M], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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tcom 0702 n° 2024005972
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2024005972
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005972 Débiteur(s): B.T.M. (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): [X] [U], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Prési
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