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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00650

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00650

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00650 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUX JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR : [O] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af6275782d5f06cd829e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00650

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00650

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYK MINUTE N° : 25/00064 Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26e3195da062e04fb1ca
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 25/00650

    TJ 30007, 25 nov. 2025, RG 25/00650

    MINUTE N° : DU : 25 Novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVLF / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [V] / [U]. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3378cdc6046d4716a626
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00650

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/00650

    N° RG 25/00650 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EB NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-paul CLERC à Maître Manuel FURET de la SELARL CLF à Me Clément POIRIER à Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945834275782d5f06c47752
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00650

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00650

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00650 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEJW Maître Guillaume BARNIER de la SCP CGCB & ASSOCIES Me Anthony SINARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebea75782d5f060639a0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj36044 n° 25/00650

    TJ 36044, 4 nov. 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 28A DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00650 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAIN - J U G E M E N T - AFFAIRE : [N] [W] C/ [B] [F] [I] [W] épouse [C] ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [W], né le 29 août 1949 à CHAILLAS (36) 4 rue Léon Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 69861e68cdc6046d4738c521
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00650

    TJ 13108, 31 oct. 2025, RG 25/00650

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00650 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO7W JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z], [V], [U] [O] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69091c5b74f11989f34ed113
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00650

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ESY 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVITY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL LAYDEKER - SAMMA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00650

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00650

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFLP du rôle général S.A.S.U. METHANISATION DU POUGET S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ S.A.S. AGROGAZ FRANCE et autres ARPI HERTSLET WOLFER HEINTZ AVOCATS la& ASSOCIES la SCP PAETZOLD ASSOCIES TOURNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324874e929a9d8fc5a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00650

    TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 25/00650

    MINUTE N° : 25/00119 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAP AFFAIRE : [M] [K] C/ [G] [F] 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd27e08341cb497c0cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00650

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00650

    - N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEI Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00650 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEI N° de minute : 25/00475 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : Me Laetiti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e3d22713eb88c8ab03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00650

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5ZW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf454b52e4d6be0b1ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00650

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00650 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6I7 Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ [Z] [O] DEMANDERESSE S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, au capital de 77.873.000€, immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075e7e7f54efd010994f9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00650

    TJ 10387, 28 août 2025, RG 25/00650

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00650 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJTQ M. [D] [Y] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 28 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb816dfb82227945f5ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00650

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAT7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Deborah STRUS, lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, lors de la mise à disposition DEMANDEUR : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7162dbfd85c113045ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00650

    TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/00650

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78b66f68e27f214e8aa7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00650

    TJ 01053, 21 août 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00650 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE4B N° Minute : 25/00458 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrain

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76bbff68e27f214e6c0a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00650

    TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00650 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR5C Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : [P] [L] C/ [V] [F], [R] [D] Copies certifiées conformes - Me GUILLEVIC - Mme [F] - M. [D] - Sous-Préfecture Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc1b2972f2ec9d4b8b6c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00650

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00650

    N° RG 25/00650 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3PK Minute N° 2025/724 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] C/ [Z] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f81ad24789c3b806865
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00650

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00650

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00650 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLVG du 01 Août 2025 N° de minute 25/01215 affaire : S.A.R.L. MALAUGA c/ S.A.S. GC BATIMENT Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1