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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8302 n° 2025005675
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005675
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SASU SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION ET MACONNERIE Travaux du bâtiment tous corps d'état « SCM » [Adresse 1] Représentée par Mme [A] [F], Présidente Composition du Tribunal :
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tcom 8302 n° 2025005672
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005672
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SARL ALTITUDE FORMATION L'organisation de services de formation, la conception et la commercialisation d'outils pédagogiques auprès de toutes entreprise, la commercialis
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tcom 8302 n° 2025005597
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005597
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SARL START RENOVATION Maçonnerie générale, petite maçonnerie, gros œuvre [Adresse 1] Représentée par M. [T] [J], gérant. Composition du Tribunal : Lors des débats et l
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tcom 8302 n° 2025005596
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005596
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SAS WEB DIGITAL FOUNDATION Marketing et publicité digitale [Adresse 1] Représentée par M. [W] [V], Président Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délib
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tcom 8302 n° 2025005572
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005572
Rôle n° 2025/5572 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 décembre 2025 Affaire : SARLU LES PRIMEURS DU SUD Commerce de fruits et légumes auprès de professionnels et particuliers [Adresse 1] Représentée par M. [D] [F], gérant, assis
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tcom 8302 n° 2025005560
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005560
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 décembre 2025 Affaire : SARL C.L.C La vente uniquement pour la femme de vêtements chaussures et accessoires « CACHE CACHE » [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme
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tcom 8302 n° 2025005552
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005552
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SARL MADDY'S BLOOM Fleuriste, vente d'objets de décoration, [Adresse 1] Représentée par Mme [T] [H], assistée de Maître FERCHICHI Fatma, avocat au Barreau de Marseille
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tcom 8302 n° 2025005551
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005551
Rôle n° 2025/5551 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SARL S.T.P.M Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment [Adresse 1] Représentée par M. [K] [O], accompagné de M. [L] [F] associé et gen
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tcom 8302 n° 2025005546
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005546
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 décembre 2025 Affaire : SARL ELISA Restauration traditionnelle sur place et à emporter, salon de thé, débits de boissons « EL COCHINO » [Adresse 1] Représentée par Mme [T] [V] et M. [P] [A], cog
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tcom 8302 n° 2025005442
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005442
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SARL TAGE 83 L'activité de restauration, traiteur, organisateur de réception et de manière générale la fabrication et/ou commercialisation de produits alimentaires, épic
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tcom 8302 n° 2025005260
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005260
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 décembre 2025 Affaire : SAS AM BATIMENT Travaux de maçonnerie générale gros œuvre de bâtiment Adresse du siège social déclarée : [Adresse 1] Adresse actuelle : [Adresse 2] Défaillante. Et : S
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tcom 8302 n° 2025005256
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005256
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 décembre 2025 Affaire : SARL KAI Restauration, brasserie, snack, vente de vins et spiritueux « [Adresse 1] » [Adresse 2] Défaillante. Et : SCP [F] [G], prise en la personne de Maître [A] [G] M
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tcom 8302 n° 2025005103
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005103
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SARL SODITECH Commercialisation de produits techniques du bâtiment [Adresse 1] Représentée par M. Gilbert FERREUX, cogérant, assisté de Maître TSOREKAS Alexandre, avocat
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tcom 8302 n° 2025005102
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005102
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SASU LES MILLE BORNES Réparations automobiles, vente d'accessoires autos, achat vente entretien réparation motocyclettes, cyclomoteurs, cycles et tous véhicules terrestre
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tcom 8302 n° 2025005101
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005101
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SARLU [K] DU CANTON Commerce de boucherie charcuterie plats à emporter traiteur sur place ou en ambulant rôtisserie volaille triperie gibier « CHEZ [M] [B] » [Adresse 1]
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tcom 8302 n° 2025005100
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005100
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SARL AD FERMETURES Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium PVC bois et toutes fermetures du bâtiment vitrerie et serrurerie [Adresse 1] Ets secondaire
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tcom 8302 n° 2025005083
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005083
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 décembre 2025 Affaire : EIRL [O] [R] Garage pour tous types de véhicules réparation de tous véhicules autos motos matériel agricole vente et location de véhicules neufs et occasion carrosserie e
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tcom 8302 n° 2025005081
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005081
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 décembre 2025 Affaire : SASU AZS FORMATION Formation continue d'adultes (sécurité), enseignement, formation… [Adresse 1] local [Localité 1] [Localité 2] Ets secondaire : « [Adresse 2] Représent
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tcom 8302 n° 2025004959
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025004959
Rôle n° 2025 004959 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 09/12/2025 Entre : SA MACSF FINANCEMENT [Adresse 1] Représentée par Me Blandine CORNEVIN Avocat au barreau de Paris, substitué par Me Philippe BERTOLINO, Avocat au barreau de
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tcom 8302 n° 2025004867
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025004867
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SASU RE 9 PACA Travaux de peinture plâtrerie vitrerie [Adresse 1] Défaillante. Et : SCP [Q] [L], prise en la personne de Maître [W] [L] Mandataire judiciaire de la SASU
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