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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00012

    TJ 11069, 2 déc. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTQT JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits, en vertu d’une décision de fusion absorption en date du 1er mai 2016 ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8cd75782d5f06cf03e8
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00012

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWUQ DEMANDEUR : Société civile B.B.C. INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f4cecdc6046d4792dab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00012

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGNW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfd35cdc6046d478b6b4c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj89024 n° 25/00012

    TJ 89024, 28 nov. 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAZ4 MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 Octobre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6947772375782d5f061942ae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97120 n° 25/00012

    TJ 97120, 27 nov. 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJQ2 Page - sur - Jugement du : 27 Novembre 2025 N°Minute : 25/00085 AFFAIRE : AFFAIRE : La société dénommée CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE C/ [K] [H] [U] ---------- AVOCAT : SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69801ec0cdc6046d47967104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00012

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBZH En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c3a75782d5f060ed6f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00012

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMHY MINUTE N° : S.A. [Adresse 7] (MEECAM) c/ [E] [K] Copie certifiée conforme le : à : Me Virginie DE SOUSA OLIVEIRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEREZ MESSAGER & ASSOCIES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946750375782d5f06f13daa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00012

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUL MINUTE N° : 25/01913 S.A. SEQENS c/ [F] [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne BALADINE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697636a2cdc6046d47ac04c5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68066 n° 25/00012

    TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 25/00012

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-RP- 25-0750 DE [Localité 12] [Adresse 21] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 7] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOH2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9bc1cdc6046d47259436
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00012

    TJ 74281, 21 nov. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 21 Novembre 2025- N° 25/00142 N° Rôle : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDTJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac3e6cdc6046d470b7091
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00012

    TJ 35288, 21 nov. 2025, RG 25/00012

    Minute N° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS: Le tribunal statuant publiquement par décision contradictoire rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe, RECOIT la SELARL TCA, prise en la personne de Me [C] [K], recevable en son a

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f8275782d5f06bfe5a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00012

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/00012

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PJ4 Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 691e152102bad2f30a07bcf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00012

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDJP Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa5fccdc6046d478ee243
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00012

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CY3R Suivant Assignation - procédure au fond du 02 Janvier 2025, déposée le 13 Janvier 2025 code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou

    Lire la décision → Vérifier la source 694638a475782d5f06e603b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 25/00012

    TJ 12202, 17 nov. 2025, RG 25/00012

    MINUTE N° : 25/134 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DDRQ AFFAIRE : [D] [J], [X] [J], [O] [J] C/ SARL THE [S]’S BAR, [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69754936cdc6046d479b1342
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51454 n° 25/00012

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEIO MINUTE N° EN DEMANDE : Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdc2ccdc6046d472cc26d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00012

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DVR AFFAIRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ S.C.I. SCI RESIDENCE AMYNA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ee5e097417ee1bf58bd
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj50147 n° 25/00012

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 25/00012

    MINUTE N° 25/00043 AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D65S Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 04 Novembre 2025 autorise vente amiable entre Créancier poursuivant : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, société

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6db443d68eab408be4f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00012

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00012

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 34] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTO S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENTET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE C/ S.C.I. SCI DAVSO 43 SCP [E] [X], intervenante volontaire, administrateur judiciaire de la SCI DAVSO 4

    Lire la décision → Vérifier la source 690a638943d68eab408b5470
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00012

    TJ 06088, 27 oct. 2025, RG 25/00012

    COUR D’APPEL D’ [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / S.C.I. LOCO N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJUX N° 25/00087 Du 27 Octobre 2025 JUGEMENT Délivrance le Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd7bb7e08341cb4a78eed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1