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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00969

    TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/00969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c3075782d5f06df59c7
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00969

    CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00969

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er DÉCEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00969 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [V] [C] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69315d9183684346b63a66fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00969

    TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 25/00969

    1ère chambre civile SA C.E.G.E.C c/ [D], [C] [L] , [K], [U] [W] épouse [L] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQAL Minute: 489 /2025 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6f73cdc6046d471e9b30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00969

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00463 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2U2 Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0fe8cdc6046d4712add3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00969

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7L JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société SOLINTER ACTIFS 1 C/ Mme [V] [Y] M. [X] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694682da75782d5f06f3aafb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00969

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZURT SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [F] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES M. [Y] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f787e08341cb497ac11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00969

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 25/01514 du 21 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPT5 DEMANDERESSE S.C. SOCIETE CENTRALE DE GESTION, ayan

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00969

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/00969

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSII N° Minute : 25/743 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb2a722996ce54483aba6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00969

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00969

    N° RG 25/00969 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBGL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [N] [H] [L] C/ [K] [E] [M] [F] épouse [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Me Marc GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f488dcb0e97e90b98c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00969

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00969

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00969 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNWL AFFAIRE : Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES C/ S.C.I. SCI COLLIN Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL LX G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b3b0da7cb996dcb5ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00969

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00969 N° Portalis DB3S-W-B7J-2S34 Minute : 25/305 CADUCITE DU 02 Octobre 2025 Etablissement public FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) C/ Madame [M] [A] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ba87cdc6046d47a26d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00969

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00969

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPI Grosse délivrée à Me BENABU-BERDAH Expédition délivrée à M. [T] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a674e929a9d8fb8811
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00969

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00969

    N° RG 25/00969 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC53 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00969 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC53 NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Guillaume BROUQUIERES à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4cb3454b98788ef4de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00969

    TJ 76351, 28 sept. 2025, RG 25/00969

    / N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7FP Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 [10] 2025 pour notification à [T] [I] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 68daeee0763c15057e590f8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00969

    TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGTR M. [V] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e04675782d5f0622e322
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00969

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00969

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFVU Code NAC : 72A S.D.C. LE PONCEAU UNITE 3 C/ [H] [W], [T] [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7bd22713eb88c91787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00969

    TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52PQ [W] [R] [F] [C] C/ [Y] [I] [Z] [H], S.C.I. TI GOUDOR COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f657e08341cb497a7ca
  • ca other ca_metz n° 25/00969

    CA Metz, 17 sept. 2025, RG 25/00969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Catherine MALHERBE, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d66b783f114c41da27
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/00969

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00969

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 12/09/2025 N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYZP ADOPTION SIMPLE A l'audience non publique du douze Septembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7ad75782d5f06cc39ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00969

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00969 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSZK Minute : JUGEMENT DU 04 Juin 2025 AFFAIRE : HABITAT 44 C/ [U] [H] Copies certifiées conformes Me [Localité 10] Mr [H] Sous-préfecture Copie exécutoire Me [Local

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1