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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00189

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00189

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKL N° MINUTE 25/00834 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697be54acdc6046d472d4799
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00189

    CA Fort De France, 28 nov. 2025, RG 24/00189

    ARRET N°25/127 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPNJ Du 28/11/2025 [R] [M] C/ [I] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Fort-

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e61dcdc6046d47f6f6b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00189

    TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 24/00189

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHJH / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [G] [A] [E] épouse [L], [S] [B], [D] [L] C/ [M] [R] [N], [F] [T] [P] épouse [N], Société [Z] 2A IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69714b44cdc6046d472a65b4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 24/00189

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 24/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 113 /2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLRH CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : Madame [K] [T] épouse [G] née le 22 Avril 1964 à [Localité 7] (YVELINES

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6ca443d68eab408bd67e
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00189

    CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/00189

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 155 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Basse-Terre du 23 janvier 2024 APPEL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00189

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00189

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7M 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00189

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Philippe DELANGLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947164b75782d5f060e0434
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00189

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 24/00189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F77 N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LA [Adresse 11] Société coopérative à personnel et capital variables régie par les dispositions de livre

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe748c07170de10e46321
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00189

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQP JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défe

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f5763c15057e5746d6
  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00189

    CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 24/00189

    ARRÊT N° N° RG 24/00189 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASR C.O. [S] [T] [D] [H] [U] [S] [S] C/ [V] [V] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile Vu l'arrêt de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d77356299e16b8ad32548e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00189

    TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 24/00189

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute n° N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUQN DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b151876d446c8f4afe30
  • ca other ca_papeete n° 24/00189

    CA Papeete, 11 sept. 2025, RG 24/00189

    N° 268 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MIKOU le 11 septembre 2025 Copie authentique délivrée à la CPS le 11 septembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 septembre 2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBWE-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85ec3e142b21e832b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00189

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00189

    MINUTE N° N° RG 24/00189 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDN5 Société FINANCO C/ Monsieur [R] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR : Société F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00189

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00189

    89A MINUTE N°25/378 08 Septembre 2025 [M] [Y] C/ [11] N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2X6 CCC délivrées le : à : - M. [M] [Y] FE délivrée le : à : - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 19] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 08 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c9fc7f10fe523aac83be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00189

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIZE JUGEMENT N° 25/409 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4df054a24c6addadc76fb
  • ca other ca_grenoble n° 24/00189

    CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00189

    C6 N° RG 24/00189 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCWW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JE

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb257f38d6b27c276f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00189

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00189 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4L [8] C/ ASSOCIATION [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [8] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911f40cd0f0b3d00869b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00189

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00189

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 17] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GD4Y Le Tribunal judiciaire -POLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0695afe88dc815dd3a0e
  • ca other ca_douai n° 24/00189

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00189

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 890/25 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJOF PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00193 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8021a9b237fdb6fc92
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00189

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00193 Nature : 89B N° RG 24/00189 N° Portalis DBWV-W-B7I-E7HC [P] [O] c/ Société [17] [14] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbfdad284ccae5aa4c722

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1