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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00300

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDG7 AFFAIRE : S.A. HALPADES / [N] [I], [D] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697e11bbcdc6046d4766cd18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00300

    TJ 98735, 2 déc. 2025, RG 25/00300

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00300 N° Portalis DB36-W-B7J-DJFA AUDIENCE DU : 02 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 69466dca75782d5f06effa28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00300

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WUD Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Elena POPA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69804d9fcdc6046d4799844b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00300

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/00300

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Novembre 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGJY Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à Mme [P] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6981241ccdc6046d47aef690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00300

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00300

    Jugement du : 20/11/2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCPW CPS MINUTE N° : M. [I] [C] CONTRE S.A. [6] PRISE EN LA PERSONNE DE SON MANDATAIRE AD HOC MAITRE [F] [L] [12] Copies : Dossier [I] [C] MAITRE [F] [L] la SELARL [7] cabinet [15] [12] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6978baa5cdc6046d47ddac66
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00300

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JITK Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00300

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00300

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRF5 Minute N° 25/00686 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eeda75782d5f06d820aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00300

    TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00300

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDBS Minute N° : 25/00587 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69752881cdc6046d4799361f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00300

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55FL Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Maître [I] PICART de la SELARL [Localité 4] PIERRE - PICART S

    Lire la décision → Vérifier la source 691d95eb02bad2f30af62895
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00300

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMJH ------------- [X], [O] [P] C/ [R] [E] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6564322238c08a03870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00300

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 25/00300

    AFFAIRE : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 691498954322238c089e5973
  • ca other ca_bourges n° 25/00300

    CA Bourges, 6 nov. 2025, RG 25/00300

    SD/EC N° RG 25/00300 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXFD Décision attaquée : du 04 mars 2025 Origine : Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX (surendettement) -------------------- Mme [F] [X] débitrice C/ [8] CLINIQUE [11] GARAGE SARL [18] SGC [Localité 15] S.A. [16] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 690d97e1bb81cebe2e83eeef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00300

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDJK JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [D] [I] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc911f8a20b9100026f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00300

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00300

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me [Localité 4] -Me DA ROCHA -service des expertises (X2) extensions

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf4d28bf9d42b6e321da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00300

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00300

    MINUTE N°25/02948 DOSSIER N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6HD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d014a1f8a20b910006f5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00300

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° 25-532 Références : RG n° N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2OH SA [L] C/ M. [S] [W] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 690a714643d68eab408c15cf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00300

    TJ 27229, 29 oct. 2025, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFOF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] Profession : En invalidité de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 690288a0748a422ad967af7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00300

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 25/00300

    Minute n° N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISC7 JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb77e08341cb49784f7
  • ca other ca_reims n° 25/00300

    CA Reims, 23 oct. 2025, RG 25/00300

    Ordonnance n° 475 du 23/10/2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQP MLB / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 23/10/2025 à : assisté de Me Delphine LEGRAS de la SELARL D. LEGRAS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3a8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00300

    TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00300

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00300 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7BU Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Caroline DEIXONNE Me Elodie RIGAUD Me Stéphane GALLO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1e1dcdc6046d47804e11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1