Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01463
TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01463 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHS3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 [Z] [G] C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [Z] [G]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01463
TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01463
5az TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01463 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5QE AFFAIRE : [G] [K] , [Z] [D] C/ [V] [B] DEMANDEUR Monsieur [G] [K] , [Z] [D] né le 26
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ca other ca_toulouse n° 25/01463
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/01463
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1470 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH5Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 novembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01463
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PARTIES Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01463 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KK7 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMANDEUR E
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01463
TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/01463
- N° RG 25/01463 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01463 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXM - Mme [B] [Y] Ordonnance du 19 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01463
TJ 01053, 9 oct. 2025, RG 25/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE : 114/2025 DOSSIER RG N°25/01463 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXK JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Greffier : Mme CALLAND, Débats : en audience publique le
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01463
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01463
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLN6 Expédition délivrée à Me DAMAZ (LRAR) à M. [Y] [D] (LRAR) le DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01463
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01463
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01463 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNO6 Le 09 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] confor
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01463
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01463
REFERES Ordonnance n° 04 Septembre 2025 N° RG : 25/01463 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTEN [C] [S], [J] [S] C/ S.A.S. SLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER RENDUE LE 04 SEPTEMBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01463
TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 25/01463
N° RC 25/01463 Minute n°25/659 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 __________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01463
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01463 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCLR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège socia
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ca other ca_douai n° 25/01463
CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01463
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01463 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLMG N° de Minute : 1470 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] né le 24 Mai 2004 à [Localité 1] TURQUIE de nati
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01463
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01463
11/08/2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RACZ Décision déférée - 11 Février 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -24/00429 [U] [P] C/ Etablissement Public [5] REPUBLIQUE F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01463
TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/01463
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie GINDRE Me Valérie BLAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01463 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZK N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 30 juillet 2025 DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_aix_provence n° 25/01463
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA6G Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01463
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01463 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CU Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [V] Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01463
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HB6 PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01463
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01463
Minute n° 25/254 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [P] [X
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01463
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01463 - N° Portalis DBZS-W-B7
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