Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00212 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00212

    TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGBI N.A.C. : 5AA AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA, [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié è

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac247cdc6046d478ae7a7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/00212

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00212

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ3W Minute n° 894/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Valérie BACH - 37 Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69473caa75782d5f06137f2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00212

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00212

    JLD N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5K4 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00212/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69778e6ecdc6046d47c683dc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00212

    TJ 27229, 3 déc. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDLS - ordonnance du 03 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. AXE-INVEST 27 Immatriculée au RCS d’[Localité 8], sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fcddcdc6046d47a6bf77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00212

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00212

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU -Me JOLY -service des expertises (X3) Madame [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6930be670437ac0245cd1c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00212

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00212

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNX - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNX MINUTE N° : 25/00283 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2570195da062e04f7a1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00212

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00212 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKR ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 Société SEQENS C/ [V] [H] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE Expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e2bc75782d5f062311e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00212

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00212

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2K5 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [V] [O] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] p

    Lire la décision → Vérifier la source 697acd70cdc6046d470bfc26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00212

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55GB MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : COOPERATIVE CUMA DU BOIS VERT, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Anne TREMOUREUX substituée par Maître Isabelle MARTIN-MAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6946600b75782d5f06ed95e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00212

    TJ 85194, 18 nov. 2025, RG 25/00212

    70Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C45J AFFAIRE : [P], [Z], [W] [T] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [P], [Z], [W] [T] né

    Lire la décision → Vérifier la source 691d952902bad2f30af60673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00212

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53ID Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Me Christine BERGERON-KERSPERN Me Catherine CORFMAT Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 691d924e02bad2f30af5be25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00212

    TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ3L Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. DE LA RESIDENCE LA REVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e6875782d5f06f015f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00212

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00212 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [X] [R] ED [S] [V] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c6175782d5f06c666dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00212

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ3V N° minute : 25/0047 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) [P] [F] DEFENDEUR(S) Société VOLKSWAGEN BANK GMBH REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a26ddcdc6046d47fdf229
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00212

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/00212

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me YOUSSEF + 1 CCC Me AMSELLEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 S.C.I. LA CADENASSE c/ Etablissement LA FONT DE MERLE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00212 -

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66598b6588a4f89b96e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00212

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP46 MINUTE N° : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT O.P.A.C. DE L'OISE c/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, [R] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2b55222181ceeb8798b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00212

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGE LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1f628bf9d42b6e0a83a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00212

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYIB 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc2d5cc9fa7cae615ace
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00212

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00212

    DOSSIER N° RG 25/00212 N° Portalis DB2P-W-B7J-EY4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, Juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6ac77f30025a66b79a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00212

    TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00212

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNWM NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bdb575782d5f064a0809

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1