Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01871
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01871 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF5F N° MINUTE : 25/606 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01871
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01871 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QKY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE NOVEMB
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ca other ca_nimes n° 25/01871
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01871
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/01871 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTMY Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 15 Mai 2025 - dossier 23/00050 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01871
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01871
N° RG 25/01871 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01871 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXX Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade
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ca other ca_douai n° 25/01871
CA Douai, 28 oct. 2025, RG 25/01871
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01871 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOSE N° de Minute : 1874 Ordonnance du mardi 28 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [B] [W] [M] alias [P] [J] né le 10 Juillet 199
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01871
TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01871 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJQ JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : [12], demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [D], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame [O] [P], demeurant [Adre
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tj Accorde ou proroge des délais tj10387 n° 25/01871
TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 25/01871 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWJ NAC : 78F S.A.R.L. AJ BAT 10 c/ [K] [H] Grosse délivrée le à DEMANDERESSE S.A.R.L. AJ BAT 10 dont le siège social est
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01871
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01871
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01871 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 74
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01871
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 25/01871
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01871 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD4B Minute N° : 25/00080 JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me LELU Pierre-Jean, avocat au barreau d’AVIGNON, (bénéficie d’une
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ca other ca_toulouse n° 25/01871
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/01871
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 373 N° RG 25/01871 N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2Q NA - SC Décision du 30 Avril 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/01330 ARRET RECTIFICATIF Grosse délivré
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ca other ca_aix_provence n° 25/01871
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01871 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF5J Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01871
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/01871
N° RG 25/01871 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHGB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/01871 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHGB Copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01871
TJ 37261, 27 août 2025, RG 25/01871
MINUTE N° : 25/00200 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 25/01871 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUT2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 5]” ET : [H] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01871
TJ 59350, 26 août 2025, RG 25/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4E
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01871
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01871
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/01871
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 25/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUIN 2025 Minute N°605/2025 N° RG 25/01871 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHUT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'ORLÉANS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01871
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01871
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juin 2025 N° RG 25/01871 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBIA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01871
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01871
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01871 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QMO N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 A l’audience publique du 16 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01871
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01871
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQ4 Minute : 25/00671 Syndic. de copro. [Adresse 5] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01871
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01871
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01871 - JLD hospitalisation M. [K] [E] né le 09/12/1970 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) MAINLEVEE rendue le 22 mai 2025 à 15H30 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au
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