Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 8501 n° 2025008124
T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025008124
Numéro de rôle : 2025008124 PC : 2025J234 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL FULL CARS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier
-
tcom 8501 n° 2025008011
T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025008011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS [W] Composition du Tribunal lors des débats et du pronon
-
tcom 8501 n° 2025006186
T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025006186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS SEB INVEST Composition du Tribunal lors des débats et du
-
tcom 8501 n° 2025006098
T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025006098
R.G. : 2025006098 P.C. : 2023J114 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Olivier COSTE, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Juges, Assisté
-
tcom 8501 n° 2024007216
T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2024007216
R.G. : 2024007216 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Olivier COSTE, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Jug
-
tcom 8501 n° 2024007207
T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2024007207
R.G. : 2024007207 P.C. : 2024J438 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Olivier COSTE, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Juges, Assisté
-
tcom 8501 n° 2024007206
T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2024007206
R.G. : 2024007206 P.C. : 20231409 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Olivier COSTE, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Juges, Assisté
-
tcom 8501 n° 2024007196
T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2024007196
R.G. : 2024007196 P.C. : 2021J141 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Olivier COSTE, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Juges, Assistés
-
tcom 8501 n° 2024007152
T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2024007152
R.G. : 2024007152 P.C. : 2024J436 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Olivier COSTE, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Juges, A
-
tcom 8501 n° 2025007637
T. com. 8501, 9 déc. 2025, n° 2025007637
RG 2025007637 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [G] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société d'exercice libéral à responsabilité lim
-
tcom 8501 n° 2025006718
T. com. 8501, 9 déc. 2025, n° 2025006718
RG 2025006718 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, Société coopérative de banque à forme anonyme au capit
-
tcom 8501 n° 2025005435
T. com. 8501, 9 déc. 2025, n° 2025005435
RG 2025005435 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Inter loc 85, Société à responsabilité limitée au capital de 80.000,00 €, immatriculée au Registre du Commer
-
tcom 8501 n° 2025004376
T. com. 8501, 9 déc. 2025, n° 2025004376
RG 2025004376 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société FPV-INDUSTRIES, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000.000,00 €, immatricu
-
tcom 8501 n° 2025009864
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009864
R.G. : 2025009864 P.C. : 2024J404 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL SCBM JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquem
-
tcom 8501 n° 2025009836
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LES BRASSERIES MONTOISES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges
-
tcom 8501 n° 2025009828
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009828
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU Le [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsi
-
tcom 8501 n° 2025009827
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009827
Numéro de rôle : 2025009827 PC : 2025J479 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [V] [F] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
-
tcom 8501 n° 2025009826
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU MAN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent
-
tcom 8501 n° 2025009824
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009824
Numéro de rôle : 2025009824 PC : 2025J469 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SAS GILDE AURORE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
-
tcom 8501 n° 2025009823
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL K.[T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles