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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00014

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57RR JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX DECEMBRE EN LA CAUSE DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] [Adresse 12], société coopérative de crédit à capita

    Lire la décision → Vérifier la source 6948e5d575782d5f06369f09
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj13108 n° 25/00014

    TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 10 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP6U COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le PRESIDENT : Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président. GREFFIER : Madame Aurélie DUCHON. ENTRE : SURENCHÉRISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946847175782d5f06f3efd8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00014

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n°25/75 Rôle : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGXG NAC : 78A Syndic. de copro. [Adresse 13] représenté par son Syndic en exercice la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6719cdc6046d473a0492
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 25/00014

    TJ 27229, 1 déc. 2025, RG 25/00014

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBPV JUGEMENT DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69869179cdc6046d474b7eaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00014

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMH2 MINUTE N° : [S] [H] [G], [M] [L] [W] épouse [G] c/ [X] [D], [R] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6946502f75782d5f06eac01c
  • tj Réouverture des débats tj80021 n° 25/00014

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00014 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFXL Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [Y] [M], [P] [M] C/ [T] [J], [D] [C] Expédition délivrée le 27/11/25 Cabinet d’HELLENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6947526875782d5f0615bf79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00014

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUP MINUTE N° : 25/01915 S.C.I. LA FONCIERE RU 01/2007 c/ [H] [B], [C] [I] Copie certifiée conforme le : à :Madame [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6979520bcdc6046d47eb60fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00014

    TJ 44109, 19 nov. 2025, RG 25/00014

    Minute n° 2025 / 16 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ============ JUGEMENT du 19 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. AIRBUS ATLANTIC Zone industrielle de l’Ancien

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a6acdc6046d4713a77b
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj73065 n° 25/00014

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du con

    Lire la décision → Vérifier la source 691da5d802bad2f30af8b159
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00014

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 13] [Localité 25] Surendettement N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAX Minute n° Expédition à le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa9c5222181ceeb931b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00014

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDCI Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Cécile FOURCADE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 691af25c5222181ceeb869ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00014

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBRD MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 13 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : INTERPROFESSIONNELLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69754d1ccdc6046d479b4a2d
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00014

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3AA Minute : Demande d’adoption simple de l’enfant du partenaire PAR : Monsieur [Z], [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Présent DE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe69cdc6046d478b838e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00014

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YSU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 MINUTE N°2025/ 606 [L] [I] [W] c/ La société EDEN’S CARS S.A.S., Copie délivrée à expertises (2) Me Benjamin EQUIN Le ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbfa41f8a20b910f904d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00014

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00014

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 35] Tél. 04.91.01.69.77 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KT7 S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT& D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE C/ SCI DAVSO 63 Opération [Localité 30] Centre-ville LE 04 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e0b43d68eab408b00e4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98735 n° 25/00014

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00014

    MINUTE N° : 65-ADD JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB36-W-B7J-EVR AFFAIRE : S.A. BPCE LEASE TAHITI, C/ [T] [F] [X]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 6] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7eabbb81cebe2e80ce36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00014

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00014

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [O], [C] [G] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00014 N°Portalis DB26-W-B7J-IGKH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6909190e74f11989f34e969f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 25/00014

    TJ 97416, 31 oct. 2025, RG 25/00014

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF65 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant CA

    Lire la décision → Vérifier la source 696e626dcdc6046d47e44848
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00014

    TJ 06088, 27 oct. 2025, RG 25/00014

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / [N], [N], [T], [G] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVL N° 25/88 Du 27 Octobre 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd7887e08341cb4a78bf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00014

    TJ 01053, 21 oct. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DOSSIER N° : RG 25/00014 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA6I Minute N° : 113/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme C. CALLAND, Débats : en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 690488ff82c7820b7f268123

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1