Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01602
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01602 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ASA MF/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS CAR ET VER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01602
TJ 77284, 14 nov. 2025, RG 25/01602
- N° RG 25/01602 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01602 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFVL - M. [N] [O] Ordonnance du 14 novembre 2025 Minute n°25/877 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01602
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/01602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XSF 88B DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 13 novembre 2025 CCC délivrées le à : S.A.S. [8] Me Stéphanie DOS SANTOS [9] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/01602
TJ 68224, 13 nov. 2025, RG 25/01602
N° RG 25/01602 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH7T Madame [N] [C] /c Monsieur [Z] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01602 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH7T Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01602
TJ 68224, 7 nov. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01602 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLKZ Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01602
TJ 25056, 6 nov. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 16] Références : N° RG 25/01602 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB2Q N° minute : 25/00084 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des parti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01602
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01602
N° RG 25/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDQ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01602
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/01602
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [O] [U] [N] + 2 grosses S.A.S. [7], 2 grosses S.C.P. LEXAZUREA + 1 exp Me France RAYNAUD + 1 grosse Me Mouna JEMALI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 15 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00266
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01602
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 5] MI : 25/1344 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP ROCHER - MORIN COPIE délivrée le 29/09/202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01602
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [X] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01602 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BOB N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le mer
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01602
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01602 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01602
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01602 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXM N° de Minute : 25/1534 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Localité 10] c/ [N] [E] N
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01602
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01602
MINUTE N° : 2025/4225 JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQ6 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [T] [I] /[W] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01602
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01602 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MYN N° MINUTE : 7 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 05 juin 2025 (article 4
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01602
TJ 92050, 4 juin 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CFO N° MINUTE : 25/00132 AFFAIRE [H] [E] C/ [N] [U] DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 4] [Localité 6] Repr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01602
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01602
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZ6 ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 A l’audience publique du 22 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,,
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tj Envoi en médiation tj45234 n° 25/01602
TJ 45234, 19 mai 2025, RG 25/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01602 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTC JUGEMENT DU 19 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S.U. [F],, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01602
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01602
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01602 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01602
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01602
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01602 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 A
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01602
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01602
AFFAIRE N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTO MINUTE N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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