Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01189
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01189
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01189 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQNI AFFAIRE : Société SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’ HABITAT C/ [N], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01189
TJ 76351, 4 déc. 2025, RG 25/01189
N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBCT Minute N°1196/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 04 [7] 2025 pour notification à [U] [F] contre signature d’u
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01189
TJ 94028, 4 déc. 2025, RG 25/01189
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFQO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. JINXIU C/ S.A.R.L. PEDRA ALTA VALENTON (enseigne PEDRA ALTA PEDRA MAR)) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/01189
TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 8] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01189 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QE2L N° minute : 25/00049 JUGEMENT DU : 02 décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [11] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/01189
TJ 77288, 27 nov. 2025, RG 25/01189
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7EK ADOPTION [Localité 14] - ENFANTS DU CONJOINT JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [W] [P] [R] [G] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité
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ca other ca_nimes n° 25/01189
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JROR POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 16 décembre 2021 RG :17/00823 [D] C/ [9] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - M. [D] - Me MALD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01189
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01189
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P
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ca other ca_metz n° 25/01189
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 25/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/01189
CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/01189
Ordonnance N°1115 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4C Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 octobre 2025 [H] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 Nous, Mme S. IZOU,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01189
TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01189
Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01189 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VVP [Z] [S], [O] [W] épouse [S] C/ [K] [T] - Expéditions délivrées à Maître [H] [N] de la SELARL ALMUZARA-MUNCK [K] [T] - FE délivrée à Maître [H] [N] de la SELARL ALMUZARA-MUNCK Le 24/10
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01189
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/01189
DOSSIER N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RBL Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 SCO [Adresse 3] C/ S.C.I. FAIVRE-PIERRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me MICHAUD (T.1762) Expédition délivrée le : à : Me HABOZIT (
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01189
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée à : SELARL [6] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01189 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HH6 N°MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octobre 2025
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tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01189
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01189
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01189 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01189
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01189
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZK AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A.S. ATELIER MILLET FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine CO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01189
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01189 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N6E MI : 24/00000775 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL AB VOCARE la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Béatrice DEL CORTE la SELAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01189
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01189
N° RG 25/01189 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE6G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01189 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE6G NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01189
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZED SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [X] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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ca other ca_toulouse n° 25/01189
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/01189
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1196 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 septembre à 14H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01189
TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/01189
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GEI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [K] [I]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25056 n° 25/01189
TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 21] Références : N° RG 25/01189 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAVH N° minute : 25/00061 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEUR [F] [C] CREAN
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