Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00509
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00509
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 15]) - Maître Fabien-Jean [Localité 8] 96 - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MI
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj53130 n° 25/00509
TJ 53130, 8 déc. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIREDE LAVAL [Adresse 1] [Localité 3] N° Minute : 25/00090 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFDK REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 REQUÉRANT S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me [G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00509
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00509
MINUTE N°25/03319 DOSSIER N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M72W JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00509
TJ 25388, 5 déc. 2025, RG 25/00509
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2025 À 16 HEURES 06 - ISOLEMENT – Décision n° 13 – Poursuite - N° RG 25/005
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00509
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/808 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCUY S.A. NOALIS - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [G] [M] Le : copies exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00509
TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 25/00509
MINUTE N° : 25/00551 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTQD AFFAIRE : S.C.I. MA 3 C/ [H] [V] exploitant en son nom propre sous l’enseigne GOUTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00509
TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHNC DEMANDEURS : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 18] VAL DE LOIRE Immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 382 285 260, dont le siège social est si
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00509
CA Agen, 26 nov. 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00509 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLEK GROSSES le aux avocats N° 99-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [R] [J] [C] né le 02 janvier 1963 à [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00509
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00509
5AA Minute N° N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai
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ca other ca_orleans n° 25/00509
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL GOMBERT ROULET la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du 20 NOVEMBRE 2025 N° : 245 - 25 N° RG 25/00509 N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDE DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du juge commis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00509
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00509 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAXZ 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 18 Novembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] c/ [C] [O] Expédition exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00509
TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00509
N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO4D Minute : 25/00210 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00509
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00509
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOTB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adre
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tj RLJ - conversion en régime général tj72181 n° 25/00509
TJ 72181, 6 nov. 2025, RG 25/00509
DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INCR AFFAIRE : S.C.I. [F] / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et non suscep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00509
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00509
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGM DEMANDEUR : M. [T] [E] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne et assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00509
TJ 42187, 28 oct. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 28 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COUX JUGEMENT N° 25/00089 DU 28 OCTOBRE 2025 Expéditions le: Me ROBERT (ccc+grosse) SARL LE CARTHAGE (ccc) M. [W] (ccc) DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] n
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00509
TJ 28085, 23 oct. 2025, RG 25/00509
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Présid
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00509
TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPEY Madame [J] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Octobre 2025, Minute n° 25/522 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00509
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00509
TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQ4 Minute : 115/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [T] [Y] [P] Expédition revêtue de la formule
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