Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00509
TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00509
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/00405 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTSP JUGEMENT AFFAIRE : CPAM DES [Localité 2] C/ [T] [W] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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ca other ca_rouen n° 25/00509
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/00509
N° RG 25/00509 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4DN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00509
TJ 59350, 26 juin 2026, RG 25/00509
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GM7 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [U] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bilel IRATNI, avocat au barreau de
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ca other ca_nimes n° 25/00509
CA Nimes, 16 juin 2026, RG 25/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPRQ [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 janvier 2025 RG :23/00477 [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Organisme AGS CGEA DE [Localité 1]
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ca other ca_nancy n° 25/00509
CA Nancy, 15 juin 2026, RG 25/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSF Décision déférée à la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00509
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K3C JUGEMENT Minute : 461
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00509
TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00509
N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYA Minute n° : AUDIENCE DU 09 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 09 Juin 2026, par Madame Adeline MUSSILLON, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00509
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/00509
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZGT Jugement du 09 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00509
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00509
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWGZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00509
TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00509
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF2P AFFAIRE : [B] [E] - ACADEMIE EQUESTRECAPUEVAL C/ S.A.R.L. ARNAL, [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00509
TJ 55545, 20 mai 2026, RG 25/00509
JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQP7 AFFAIRE : [Q] [H] C/ S.A.R.L. LD MENUISERIE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00509
TJ 21231, 5 mai 2026, RG 25/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7QP JUGEMENT N° 26/135 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00509
TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 25/00509
N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMC7 - ordonnance du 29 avril 2026 Minute N° : 2026/ N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMC7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [D]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00509
TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 25/00509
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHHD Nature affaire : 54G MI n°25/236 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00509
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00509
Expéditions le : Minute n° 26/00104 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3G7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Grégor
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/00509
TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 25/00509
Minute n° 26/2499 Dossier n° RG 25/00509 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4C / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 15 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj2b033 n° 25/00509
TJ 2b033, 7 avr. 2026, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOML Minute n° Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [K] C/ M. [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca other ca_bastia n° 25/00509
CA Bastia, 3 avr. 2026, RG 25/00509
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIX Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 05 septembre 2025 APPELANT INTIMEE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00509
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/00509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 N° 2026/156 Rôle N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH55 S.A.R.L. [Y] SERVICES C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DE [Localité 1] Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00509
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00509
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O74E MINUTE N° : 244 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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