Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00117 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00117

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IRWF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 ENTRE: SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE SYNDEX immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 719 805 772 prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc346cdc6046d47450c01
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj85194 n° 25/00117

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00117

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C35X AFFAIRE : [B] [O] veuve [W] C/ [R] [Z], [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [O] veuve [W] née le 11 Janvier 1947

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4045cdc6046d4734e4b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00117

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE4T Minute n° S.C.I. [F] [D], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 449 067 933, prise en la personne de son représentant légal C/ Association UDAF 70

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5ef6cdc6046d47bb63bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00117

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00117

    Minute n° N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU63 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. LA CARTOUCHERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [M] [R], son gérant DÉFENDEUR : Monsieur [O] [P], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd28cdc6046d472bba37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00117

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K36L N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [12] et à [6] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 694f089c75782d5f06c90156
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00117

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBT4 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [Y] [Z] [O] née [H] C/ [M] [N] N° MINUTE : JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6947034575782d5f060b2fdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00117

    TJ 19031, 4 déc. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DÉCEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CC NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MINUTE N°140 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 04 DÉCEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1bd75782d5f06d07c9d
  • ca other ca_caen n° 25/00117

    CA Caen, 4 déc. 2025, RG 25/00117

    AFFAIRE :N° RG 25/00117 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Janvier 2025 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2024 00346 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. CDSP N° SIRET : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6932f67e72f940f4b6d012a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00117

    TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C245 NAC : 60A Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ecdcdc6046d4714228c
  • ca other ca_douai n° 25/00117

    CA Douai, 3 déc. 2025, RG 25/00117

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 03 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZG Minute électronique APPELANT M. [R] [P] né le 30 novembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6931598e83684346b63a0879
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00117

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGQ2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [W] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946322875782d5f06e4e88d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00117

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 25 Novembre 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQSG 78A Jugement rendu le 25 novembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 694639af75782d5f06e6320d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00117

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBD MINUTE N° : 25/00157 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b234f195da062e04f1792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00117

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIDR Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Henri MO

    Lire la décision → Vérifier la source 697d47eecdc6046d4755f1b6
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj78646 n° 25/00117

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 16] SURENDETTEMENT N° RG 25/00117 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VC BDF N° : 000124060579 Nac : 48G JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [L] [Z] C/ ONEY BANK, SIP [Localité 43], [30], [39], [34], [28], [44], [29], [32]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d94b202bad2f30af5fddf
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 25/00117

    TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI64 Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f6175782d5f060f3623
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00117

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMUW MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [U] [J] [Z] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CHAUMANET JOBARD COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8725cdc6046d47227d38
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00117

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00117 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPF4 Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [H] [M] C/ S.A. [13], S.A.R.L. [9], S.A. [12], [19] [Localité 10] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 691487e54322238c089c9b4d
  • ca other ca_papeete n° 25/00117

    CA Papeete, 24 oct. 2025, RG 25/00117

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section D --- RG : 25/00117 APPELANTE S.A.R.L. ENTREPRISE [R] Société prise en la personne de son représentant légal, M. [D] [R]. Me Mourad MIKOU, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6914784e4322238c089aa7c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00117

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDS DEMANDEUR : La SA FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, venant elle-même aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed7c7e08341cb4a8be97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1