Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00131 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • ca other ca_bastia n° 24/00131

    CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00131

    JONCTION du numéro 24/00137 sur le numéro 24/00131 ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJT3 ---------------------- [X] [E] C/ S.A. [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du :

    Lire la décision → Vérifier la source 693ab2123e607b3c211872b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00131

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHAJ Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856751cdc6046d47217527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00131

    TJ 01053, 13 nov. 2025, RG 24/00131

    JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f6502bad2f30af75404
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00131

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00131

    N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRV ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRV ============== [J] [F] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f3775782d5f06c34eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00131

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Lionel CHARBONNEL EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Olivier GI

    Lire la décision → Vérifier la source 691715f4e097417ee1bff64c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00131

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 24/00131

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT55 N° MINUTE 25/00580 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2b3ea43407b9fb9cd1
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00131

    CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00131

    ARRET N°25/88 R.G : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYS [M] [G] [L] [G] C/ [N] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a102860436fd0a5a44
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00131

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JKM Copie à : Me Sylvie [Localité 5] Copie exécutoire à : Me EQUIN Le : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9ede0ebe408daa311a
  • ca other ca_reims n° 24/00131

    CA Reims, 11 sept. 2025, RG 24/00131

    DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSPX-16 [L] [H] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac90e42a186f61ec3c4d
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj34172 n° 24/00131

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER - Site méditerranée Contentieux de la protection et de proximité ____________________________________________________ ORDONNANCE SUR REQUETE EUROPEENNE DE REGLEMENT DES PETITS LITIGES N°RG 24-00131 N° MINUTE : 25-12 Nous, Sabine CORVAISIER, première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af08e97b8c182997a86c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00131

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNY JUGEMENT Minute : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 697b95a9cdc6046d47246081
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00131

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00131

    Pôle social - N° RG 24/00131 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [10] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Bruno LASSERI - Mme [O] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56a6dfb822279459c03
  • ca other ca_papeete n° 24/00131

    CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00131

    N°246 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guilloux - Me De Gary le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00131 ; Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705d2fd86bff40ae59a03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00131

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00214 Nature : 89A N° RG 24/00131 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5JI [D] [X] c/ [8] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59859da3689504696731
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00131

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/00131

    MINUTE N° 25/00255 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLLF AFFAIRE : [W] [F] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [F], née le 11 avril 1981 à NEUILLY

    Lire la décision → Vérifier la source 68718162d395d6ba9f2acef9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00131

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00131 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ66 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES YVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c541e11322f258e1a930
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00131

    TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 24/00131

    MINUTE N° : 25/00290 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00131 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QHD / Chambre de la famille AFFAIRE : [G] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 686d74fca2273490db10c220
  • ca other ca_douai n° 24/00131

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00131

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 832/25 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIS PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00401 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689acc658a5703d75a6685eb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/00131

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 JUIN 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00131 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPDT L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT SIX JUIN au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f22a2a8fb67db7b48ea5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00131

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00131

    MINUTE N° 25/87 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3Q6 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Y] [R] C/ [B] [E] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 686427850bb2f8a66ca60013

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1