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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00099

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YBW AFFAIRE S.A. CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [D] [I] [L], [B] [C] [X] épouse [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2509cdc6046d4731a071
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00099

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00099

    Minute n° N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUM6 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau d’Orléans, substitué par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c8075782d5f06c66bba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00099

    TJ 57463, 1 déc. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSEQ Minute n° 25/171 du 01 décembre 2025 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947165175782d5f060e0520
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00099

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4OG ORDONNANCE DE REFERE N° 952/2025 DU : 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6977530fcdc6046d47c1ea3e
  • ca other ca_bastia n° 25/00099

    CA Bastia, 26 nov. 2025, RG 25/00099

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/099 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKLG GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 février 2025, enregistrée sous le n° 24/130 [V] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6928320a011fb71514f16b42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00099

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6H2 Minute n° 25/699 [T] [Z] UDAF DE LA CHARENTE curateur de [T] [Q] et d’[M] [E] [M] [E] C/ [Y] [X] Le : 25/11/2025 co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67d0cdc6046d47c7230d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00099

    TJ 74281, 25 nov. 2025, RG 25/00099

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00485 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDJY Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU

    Lire la décision → Vérifier la source 694749b975782d5f0614e5bf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj54099 n° 25/00099

    TJ 54099, 20 nov. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ73 APM INVESTSMENT RCS de BRIEY : 880 441 266, représentée pa son gérant domicilié audit siège ès qualité C/ [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac3eecdc6046d470b70f5
  • ca other ca_angers n° 25/00099

    CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00099

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN54 AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69256034bbc24b0cc5e1e011
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00099

    TJ 70550, 18 nov. 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Madame [Y] [Q], demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [Z], de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5e33cdc6046d47bb562e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00099

    TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 25/00099

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXBW Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff7475782d5f06dac84f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00099

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMPT MINUTE N° : S.A. IN'LI c/ [Y] [L] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Y] [L] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI, COUR D’APPEL DE [Localité 9] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3e975782d5f06d636fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00099

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00099 - N° Portalis DB22-W-B7J-S773 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA D’HLM LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA C/ [K] [S] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01545222181ceeb9d2f2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00099

    TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00099 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc091f8a20b910001f6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00099

    TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00099

    Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIEN Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00368 AFFAIRE : [U] [E] [W] C/ [N] [C] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Youri COHEN SELARL DANINTHE & RODRIGUES TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69792e22cdc6046d47e91948
  • ca other ca_metz n° 25/00099

    CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00240 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJZX S.C.I. OBJECTIF 2020 C/ S.A.S. FRANCE TITRISATION pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision

    Lire la décision → Vérifier la source 693a9f493e607b3c21168afb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00099

    TJ 71270, 14 oct. 2025, RG 25/00099

    N° du ROLE : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4SN 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels N° MINUTE 25/167 Monsieur [A] [P] Madame [M] [C] épouse [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-vianney GUIGUE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67991f444f3ad06a3c034
  • ca other ca_nimes n° 25/00099

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/00099

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUCQ AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. GARAGE DE L'[Localité 6] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e48a154299c7318fb3e6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00099

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00099

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTUO Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me DREAN à Me VOISARD à Me VENIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed59e20da7cb996dca7268
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00099

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00099

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIQ4 MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbf3ea43407b9fbcff4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1