Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00030
TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00030
N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHO JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 [Y] [T], C/ [F] [N] (Débiteur), [S] [A] épouse [N] (Débi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00030
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00030
TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3II MINUTE N°99 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres f
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00030
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00030
MINUTE N° N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHE Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [P] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00030
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00030
COUR D’APPEL D’ [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Commune [Localité 5] [Localité 8] / S.A.S. UMBERTO ET MOMIR N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOJF N° 25/00095 Du 27 Novembre 2025 JUGEMENT Délivrance le 27
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ca other ca_nancy n° 25/00030
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 25/00030
MINUTE : 37 /2025 DU 27 NOVEMBRE 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTAK ---------------------------- RG : 25/967 Chambre sociale 2 [B] [U] Me Christophe SGRO c/ ASSOCIATION VOSGIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENCE ET DES
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ca other ca_besancon n° 25/00030
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6CE Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00030
TJ 13108, 19 nov. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00061 DOSSIER : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJ2 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DU 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [33] 6 100961837
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00030
TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 13] [Localité 6] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGP JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n°2025/30 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur la demande de vérification de la validité des créances, des ti
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ca other ca_papeete n° 25/00030
CA Papeete, 14 nov. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 25/00030 et le Rg 25/00023 sous le Rg 25/00023 APPELANTE La [3] INTIMEE Madame [I] [E] [G] veuve [K] ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00030
TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2VT N° Minute : AFFAIRE : [U] [K] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [K] et à [5] Le Copie certifiée confor
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ca other ca_douai n° 25/00030
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/00030
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MD Jugement (N° 2020017932) rendu le 02 Novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00030
TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2N Minute : 25/87 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00030
TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMI4 MINUTE N° : [L] [K] c/ [M] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien AYROLE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00030
CA Dijon, 4 nov. 2025, RG 25/00030
G.A.E.C. DU TREFLE pris en la personne de ses gérants monsieur [S] [K], monsieur [G] [H], monsieur [R] [H] pour ce, domicilié audit siège C/ [V] [X] [D] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées le 04 novembre 2025 COUR D'APPE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00030
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00030
Minute n°: 52 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42J Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expuls
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tj Autre décision avant dire droit tj82121 n° 25/00030
TJ 82121, 4 nov. 2025, RG 25/00030
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIYA N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Z] . [9] . SAS [17] CCC à : . Me BELLINZONA (case) . Me RUIMY (LS) . [13] (LS) Le tribunal judiciaire de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00030
TJ 97416, 31 oct. 2025, RG 25/00030
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00030 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBILA JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant CA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00030
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00030 N° Portalis DBW3-W-B7J-6BRZ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 15 RUE SAINT SAVOURNIN 13005 MARSEILLE C/ M. [O] [K], Mme [O]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00030
TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et Surendettement des particuliers Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4QL N° MINUTE : 93/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation ju
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