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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00809

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00809

    MINUTE N°25/03315 DOSSIER N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5V JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae59ecdc6046d470d5fda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00809

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00809

    1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me BROCA + 1CCC Me PLENOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES [O] DE [Localité 5] c/ [B] [L], [C] [H] DÉCISION N° : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f3475782d5f06c34e31
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00809

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00809

    - N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKB Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKB N° de minute : 25/00619 Formule Exécutoire délivrée le : 27-11-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 27-11-2025 à : Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 6945981175782d5f06c85c13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00809

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00809

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIIX JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S.U. AML SYSTEMS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c29175782d5f06ff2252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00809

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSRL N° de Minute : 25/00185 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [H] [O] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf988cdc6046d472ed4cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00809

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00809

    N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-THW4 . Jugement du 18 Novembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-THW4 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 697d03bfcdc6046d4751a1fd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/00809

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/00809

    N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 691da78a02bad2f30af9413f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00809

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00809

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien à compter de ce jour de la mesure d'isolement de [J] [C] par périodes de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présen

    Lire la décision → Vérifier la source 690123642481d356bd295bb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00809

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00809

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486cde0ebe408dabf0f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00809

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IIY 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP MAATEIS la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Me Hortense PEYER COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa80da7cb996dc8ebb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00809

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNR Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [B] Copies certifiées conformes Me DOUCET Mr [B] Copie exécutoire Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fcd9cdc6046d47bb163c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00809

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00809

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aebc876d446c8f4ad1c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00809

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 25/00809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDR NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. M.A RUN à l’enseigne MULTI AUTO, Immatriculée au RCS de Saint-Den

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cda069293f91fcc29a1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00809

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00809

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES JARDINS DE L’ARIANE c/ [U], [U] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIHK Grosse délivrée à Me BENHAMOU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5843cdc6046d4738bc2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00809

    TJ 74042, 17 sept. 2025, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2BW MINUTE : 25/00085 Expédition délivrée aux parties le 18/09/2025 A l’audience publique du 17 Septembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf59da36895046bef15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00809

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/00809

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRFO MINUTE n° : 2025/ 416 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc594c9da36895046961ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00809

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGO4 Minute :25/00475 ORDONNANCE rendue le 09 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 698376d7cdc6046d47e66986
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00809

    TJ 49007, 5 sept. 2025, RG 25/00809

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBWC Minute : 25/00809 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d68c2c8561bd875d58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00809

    TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00809

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOXZ / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. 29 RUE LAFAYETTE C/ [C] [H], [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69734aa1cdc6046d4767a2f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00809

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/00809

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e039da368950469b8f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1