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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00381 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00381

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMO7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. ASSURANCES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f1475782d5f06dd4bb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00381

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00381 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKFD Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 [U] [Z] C/ [R] [N] [I] [H] épouse [E] [D] Expédition délivrée le 05.12.25 - Me Sandrine M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6f80cdc6046d471e9c6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00381

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00381

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOMU Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00439 AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.R.L. JM CAROSSERIE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL LEXINDIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 695850d475782d5f069a134d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00381

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/00381

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLLP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfae2cdc6046d478b3501
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00381

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00381

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4O5 AFFAIRE : [C] [W] C/ [H] [G] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945750075782d5f06c0f76b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00381

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPN Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 69774d72cdc6046d47c17d51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00381

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/381- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [P] [N] ORDONNANCE rendue le 21 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du c

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba0b9cdc6046d4726351c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00381

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/939 AFFAIRE : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XP2 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b42675782d5f06ce4234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00381

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00381

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIRM DEMANDERESSE : Mme [J] [X] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4], Assistée de Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 691c674e8b6588a4f89bb2fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00381

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00381

    N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPGN Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0724 N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPGN RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef515222181ceeb828d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00381

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00381

    N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZM / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZM Minute n°25/00459 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. PRIORIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6986229bcdc6046d47390e0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00381

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00381

    N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DICT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [M] [H], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69149abd4322238c089e960c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00381

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00381

    MINUTE N°25/02895 DOSSIER N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M62S JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1647e08341cb4a73449
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00381

    TJ 14118, 14 oct. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00381 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLEN Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 14 Octobre 2025 S.A. ADOMA C/ [J] [E] [O] Copie exécoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edc7e08341cb4978e7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00381

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7P S.A. LOGE GBM [U] [C] [Y] [H] épouse [I] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - époux [C] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba73ea43407b913045e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00381

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2Y MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b13a4322238c08a183ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00381

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/00381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBW3-W-B7J-566Q Date du Recours : 27 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 08/01/2025 signifiée le 14/01

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92234de0ebe408da9522b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00381

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZW MINUTE N° : 25/00224 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20f0195da062e04ebe71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00381

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZHS Minute N° : 25/00424 DU : 25 Septembre 2025 Madame [V] [Y] C / [6] [Localité 8] [7] Le : Expédition délivrée à : - Mme [V] [Y] - [6] [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69cb8f444f3ad06a59cf6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00381

    TJ 25388, 25 sept. 2025, RG 25/00381

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - ISOLEMENT 192ème heure – POURSUITE - N° RG 25/381 N° PORTALI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58bcd876d446c8f48a27c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1