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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/02238

    TJ 07186, 9 déc. 2025, RG 25/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 25/02238 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUB copie executoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES DEMANDERESSE S.A.S. SOCMA EELVAGES, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d24275782d5f0601e2bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 22/01618

    TJ 07186, 9 déc. 2025, RG 22/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N°RG 22/01618 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DYNH copie executoire : Me Stéphane ALLARD la SCP SCP SIGMA AVOCATS Me Viviane SONIER DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] né le 26 Mars 1981 à [Localité 9], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef2d75782d5f06d82d8f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj07186 n° 25/03178

    TJ 07186, 8 déc. 2025, RG 25/03178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03178 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPSV AFFAIRE : M. [O] [D] Exp : M. [O] [D] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 08 Décembre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5973cdc6046d4738d010
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03174

    TJ 07186, 8 déc. 2025, RG 25/03174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03174 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPSJ AFFAIRE : M. [S] [G] Exp : M. [S] [G] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI

    Lire la décision → Vérifier la source 694800cf75782d5f062545a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03155

    TJ 07186, 8 déc. 2025, RG 25/03155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03155 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPPB AFFAIRE : Mme [N] [D] Exp : Mme [N] [D] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec1275782d5f06063faf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03177

    TJ 07186, 8 déc. 2025, RG 25/03177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03177 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPST AFFAIRE : Mme [X] [Z] Exp : Mme [X] [Z] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5aa75782d5f06d3a2d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00102

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00102 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2256cdc6046d470aefff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00122

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00122 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2253cdc6046d470aefe3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00098

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00098 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2186cdc6046d470ae2e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00084

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00084 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2182cdc6046d470ae27d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00005

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00005 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba217fcdc6046d470ae236
  • tj Consultation tj07186 n° 25/00003

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba217ccdc6046d470ae21e
  • tj Consultation tj07186 n° 24/00347

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 24/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2179cdc6046d470ae1d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00111

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00111

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) RG : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2166cdc6046d470ae084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00090

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00090 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984281dcdc6046d47f84ebd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00032

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00032 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984281bcdc6046d47f84eb0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00222

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00222

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN5Y AFFAIRE : [Z] / [G] DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] demeurant 13B, rue J-Louis BERGER, 42290 SORBIERS Madame [M] [Z] demeurant 13B, rue J-Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 698157aacdc6046d47b24234
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00241

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00241

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAE AFFAIRE : Société CREALEX / [H] DEMANDEUR : Société CREALEX, agissant par Monsieur [N] [V], entrepreneur individuel ayant son siège 30 Bis

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7d0ccdc6046d4788d7a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00985

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00985 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELOB AFFAIRE : [S] [D] / Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1c4ccdc6046d4768f4a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01194

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL3B AFFAIRE : S.C.I. [Localité 8] NG / CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfbdfcdc6046d476329cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1