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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01842

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/01842

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPH JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LES SOURCES TRANSVAAL représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade30cdc6046d470cf32f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01842

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/01842

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNCG Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Mme [H] [F] [H] le

    Lire la décision → Vérifier la source 695594b775782d5f06649b01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01842

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean DIZABEAU Commission de surendettement des particuliers de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01842 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb4575782d5f06d78e16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01842

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01842

    N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSG Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4c77f30025a66adf10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01842

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UHR Minute : 25/00591 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01842

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT, S.A.R.L. CLIMATIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01842 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QIT N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cb681ed727f2a44635
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/01842

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01842 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IANB Affaire : Madame [S] [L] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 698494a3cdc6046d4705ecb4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01842

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/01842

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/01842 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65E7 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad001763c15057e5706d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01842

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01842

    Min N° 25/00788 N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52Y Mme [B] [F] Mme [J] [N] C/ M. [Y] [R] Mme [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSES : Madame [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [J] [N] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1546af9fd1f8095a9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01842

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01842

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53530da7cb996dca16c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01842

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01842 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFAV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet ef

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c471149c853c5ea2407
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/01842

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Mme [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2H-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eeae7f54efd010920cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01842

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01842 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis Tour Granite - 7 Cou

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01842

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01842

    N° RG 25/01842 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T77Y MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01842 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T77Y NAC : 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne PROUTEAU à Me Arnaud SENDRANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2bed71c382e8b5de03a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01842

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 25/01842

    N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGZ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Caroline MAINBERGER Expédition à SAS MINCO le Le Greffier Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18941388e7853ac6f25
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01842

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01842

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRC MINUTE n° : 2025/ 382 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5c1d33109fd079b207c
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01842

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 25/01842

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZZC / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [I] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6865831772b7e1b6bf1dc993
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01842

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01842

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01842 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y6J Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté e de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb696b8b4c741e13d68c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01842

    TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01842

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Heures Nous, Fabienne DURBEC, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75632ae1fd67df74de34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1