Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01881
TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/01881
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/288 DOSSIER : N° RG 25/01881 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH6G / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01279
TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/01279
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/286 DOSSIER : N° RG 25/01279 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHEI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01548
TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/01548
JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/287 DOSSIER : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIIV / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00951
TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/00951
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 décembre 2025. Le magistrat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/01826
TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01826 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEJ MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [Y] [Z] [F] [X] [G] [W] Association [7] Le Grosse à : - Mm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01833
TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01833 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEQ MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [Z] [V] [T] [S] Association [10] Le Grosse à : - Mme Le Pro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01830
TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01830 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEN MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [N] [B] [X] [P] Association [9] Le Grosse à : - Mme Le Pro
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00949
TJ 10387, 10 déc. 2025, RG 25/00949
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 10 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00947
TJ 10387, 10 déc. 2025, RG 25/00947
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 10 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00940
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00940
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 9 décembre 2025. Le magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00071
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00340 Nature : 89A N° RG 25/00071 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFNH [E] [S] c/ [11] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00941
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00941
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 9 décembre 2025. Le magistrat
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00014
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n°25/75 Rôle : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGXG NAC : 78A Syndic. de copro. [Adresse 13] représenté par son Syndic en exercice la S
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tj Expertise tj10387 n° 25/00174
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00344 Nature : 89Z N° RG 25/00174 N° Portalis DBWV-W-B7J-FILO [I] [W] c/ [13] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Sursis à statuer tj10387 n° 25/00009
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00337 Nature : 89E N° RG 25/00009 N° Portalis DBWV-W-B7J-FDYQ S.A [16] c/ [11] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé l
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00103
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00341 Nature : 88G N° RG 25/00103 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGMI [W] [U] [C] c/ [8] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/00049
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00330 Nature : 89E N° RG 24/00049 N° Portalis DBWV-W-B7I-E2TC S.A.S [11] c/ [9] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 23/00122
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 23/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00328 Nature : 89A N° RG 23/00122 N° Portalis DBWV-W-B7H-EUIF [B] [R] c/ [9] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le p
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00164
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00343 Nature : 89A N° RG 25/00164 N° Portalis DBWV-W-B7J-FID4 [J] [G] c/ [11] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00942
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00942
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 9 décembre 2025. Le magistrat
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