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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03447

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/03447

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VINCENT + 1 CCC à Me BITTARD + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03447 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a9c775782d5f06fab5ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01319

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01319

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GARCIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 [Y] [P] veuve [M] c/ [H] [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01319 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLZE Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946991775782d5f06f7999a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01278

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01278

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me [X] + 1 CCC Me LEDONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [K] [S], [C] [S] c/ Caisse CPAM DU VAR AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cc275782d5f06f56258
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01158

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01158

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MARCIC + 1 CCC Me LEDONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [V] [W] c/ Compagnie d’assurance AXA France Iard, Caisse Cpam du Var, Mutuelle Colonn

    Lire la décision → Vérifier la source 694640cd75782d5f06e7f707
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01344

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01344

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me DONNANTUONI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 [Z] [O] épouse [F] c/ S.A.R.L. BM DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01344 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLSM Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69463bc675782d5f06e6c00e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01747

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/01747

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GASCARD + 1 CCC à Me MICHEL + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/01747 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fe0f75782d5f06da8f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02750

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/02750

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DIDIER + 1 CCC à Me DE ANGELIS + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02750 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6ba75782d5f06d6bbc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03785

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/03785

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me ginet + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03785 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5e575782d5f06cbee53
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01312

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01312

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [L] [J] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01312 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLSF Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 694585d775782d5f06c4f1b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00180

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00180

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 [W] [C] c/ [M] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00180 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QA5

    Lire la décision → Vérifier la source 693b44113e607b3c2122dee5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01563

    TJ 06069, 10 déc. 2025, RG 25/01563

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LOYER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 [H] [R] c/ S.A. AVANSSUR DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01563 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOBX Après débats à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69838695cdc6046d47e8f71c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00600

    TJ 06069, 10 déc. 2025, RG 25/00600

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC GIAUFFRET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 [R] [U] c/ S.A.R.L. [Localité 7] GESTION IMMOBILIER, S.D.C. [Adresse 4] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00600 - N° Portalis D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00872

    TJ 06069, 10 déc. 2025, RG 25/00872

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LANTERI + 1 CCC Me IMBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 S.C.I. SOCIETE CABASSE c/ S.A.S. WINES BEERS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00872 - N° Portalis DBWQ-W-B7

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/05969

    TJ 06069, 10 déc. 2025, RG 25/05969

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN + 1 CCC à joindre au jugement n° 2025/725 du 29.10.2025 (RG 25/02449) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 DÉCEMBRE 2025 En rectificat

    Lire la décision → Vérifier la source 694689d675782d5f06f4e02c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01335

    TJ 06069, 10 déc. 2025, RG 25/01335

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me VELY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 S.A.R.L. CHAMICO c/ S.A.S. SAS ADEOLIA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01335 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMAG Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69465bc775782d5f06ecd6ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05069

    TJ 06069, 9 déc. 2025, RG 24/05069

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. [Adresse 21] + 2 exp S.D.C. RESIDENCE BASTIDES DE [Localité 20], + 1 grosse Me LATTY 1 exp Me SALOMON + 1 exp Maître Michaël Sebrier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb3bcdc6046d470e5662
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02997

    TJ 06069, 9 déc. 2025, RG 25/02997

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.N.C. MONACO VIEW + 2 grosses [Y] [U], 2 grosses [I] [Z] épouse [U] + 1 exp Me [T] [N] + 1 grosse Me [F] [M] + 1 exp SELARL Anne Polverelli AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bf1875782d5f06207914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02982

    TJ 06069, 9 déc. 2025, RG 24/02982

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.C.I. ARIELE + 2 exp S.C.I. VANDELLI [Localité 11] + 1 grosse la SELARL [D] ET ASSOCIES + 1 exp Me François STIFANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 694727b175782d5f061053fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03252

    TJ 06069, 9 déc. 2025, RG 25/03252

    1 cop dos + 2 exp [I] [N] + 2 exp [O] [F] + 1 exp Me Laurence FILIO-LOLIGNIER + 1 exp Me Laurence DOMENACH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00324 N° RG 25/03252 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK3E DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c67175782d5f06d13ec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01603

    TJ 06069, 9 déc. 2025, RG 25/01603

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [N] [F] + 2 exp S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCE IARD + 1 grosse la SARL CINERSY + 1 exp SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT + 1 exp SCP Lexazurea AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 0

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1