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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00009 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNÉ ACTE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VP Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 10] à [Localité 8] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a2f75782d5f06e19f3c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 25/00009

    TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 9] [Localité 5] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 Décembre 2025 MINUTE N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYY COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0ef75782d5f06d2e647
  • tj Sursis à statuer tj10387 n° 25/00009

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00337 Nature : 89E N° RG 25/00009 N° Portalis DBWV-W-B7J-FDYQ S.A [16] c/ [11] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3641cdc6046d4732e237
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00009

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEDO Minute : 25-099 JUGEMENT du 05 DECEMBRE 2025 Monsieur [Z] [S] Madame [A] [B] C/ S.A. FRANFINANCE JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69838de6cdc6046d47e9b109
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00009

    TJ 59606, 4 déc. 2025, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSK6 N° minute : 25/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcbfbcdc6046d472ba8ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00009

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a26475782d5f06482822
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00009

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPX6 DEMANDEUR : S.C.I. LOCATION SAINT ANDRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Me Franck

    Lire la décision → Vérifier la source 6945985d75782d5f06c868d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00009

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00009

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEBH Code NAC : 56B S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e1075782d5f06bf9b3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00009

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUF MINUTE N° : 25/1911 S.A. HABITAT SOCIAL c/ [Y] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gaëlle LE DEUN COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a0bfcdc6046d47b55c23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00009

    TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/00009

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [M] [R] C/ [5] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EP5V JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6d58cdc6046d471e6137
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/00009

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH5Y 78E Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière AUDIENCE DU 20 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6947652575782d5f06178b99
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00009

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUA7 JUGEMENT N° 25/571 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697c921bcdc6046d473e29c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00009

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00009

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69788e18cdc6046d47d9c63d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00009

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5N6 Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : Syndicat COLLECTIF DE DEFENSE INTER ENTREPRISES DES SALARIES ENGAGES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8b65222181ceeb78e3c
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00009

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI3D Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00079 AFFAIRE : La S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE C/ [G] [Z] ---------- AVOCATS : Me Lynda LOISY LEVEQU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3df1cdc6046d4734b352
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00009

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00009

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PN2R PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b60e097417ee1c09f77
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73065 n° 25/00009

    TJ 73065, 12 nov. 2025, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2025 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d34e097417ee1bf37a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00009

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 25/00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBUE En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2ba4322238c089f9a63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00009

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMHU MINUTE N° : [X] [E] [Y], [L] [D] [H] c/ [A] [T] [M] [R] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c81f5cc9fa7cae607b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00009

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00009

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 26] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F7U M. [G] [Z] [U] Mme [O] [D] épouse [U] C/ [L] [Localité 19] PROVENCE Droit de délaissement emplacement réservé à [Localité 21] LE 04 NOVEMBRE 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5fc043d68eab408b1aec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1