Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00666
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (n°666, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLP3 Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00666
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00666
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00666 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00666
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ATR PARTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00666
TJ 25056, 4 déc. 2025, RG 25/00666
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [N] [L] [K] [C] N° RG 25/00666 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFUC Minute N° 666-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publiqu
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00666
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00666
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00666
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00666 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMMT DEMANDEUR : M. [L] [C] [Adresse 2] [Localité 4], Assisté de Me Sarah HENNEBELLE,
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ca other ca_dijon n° 25/00666
CA Dijon, 2 déc. 2025, RG 25/00666
[D] [P] [R] [L] C/ Entreprise [15] Société [14] Société [13] Société [16] Société [12] Société [20] Société [19] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJO
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00666
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/00666
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00666 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKE AFFAIRE : Syndicat des Coproriétaire du [Adresse 4] C/ SCI BATAILLE, SAS AKAPICO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00666
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00666 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFNN Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00666
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/00666
N° RG 25/00666 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/00666 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSL5 Minute n°25/ Copie exec. à : -
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tj MEE - incident tj31555 n° 25/00666
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/00666
ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00666 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYIW NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 16 Octobre 20
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00666
CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 25/00666
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3AU O R D O N N A N C E N° 2025 - 681 du 14 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Rétracte une décision antérieure tj30189 n° 25/00666
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00666
MINUTE N° RG - N° RG 25/00666 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFV3 la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL DELSOL AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00666
TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00666
- N° RG 25/00666 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPW Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00666 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPW N° de minute : 25/00581 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND + dossier Copie Conforme délivrée le : 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00666
TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00666
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CESARI + 1 CCC Me CARA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 [K] [O] c/ [F] [X], [U] [S] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00666 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF6K A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00666
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/00666
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00666 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLNT du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001095 N° de minute affaire : [I] [V] c/ S.A.S. GARAGE DE LA ROYA Grosse délivrée à Me Patrick-marc LE DONNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00666
TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKY6 DEMANDERESSE : Madame [H] [P] épouse [B] née le 21 Juin 1982 à [Localité 3] (SEINE-[Localité 7]) Profession : Gestionnaire de nationalité Française, demeurant [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00666
TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00666 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IP Le Copies aux parties DECISION DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDEUR M. [U]
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ca other ca_nancy n° 25/00666
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 25/00666
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00666 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [U], représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ c/ S.A.R.L. FROMAGERIE HENRI HUTIN Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00666
TJ 82121, 9 oct. 2025, RG 25/00666
DOSSIER N° : N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELYE MINUTE N° : 25/96 AFFAIRE : [U] [Z] / S.A.S.U. GARAGE OLIVIER OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 09 OCTOB
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