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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02094 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02094

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle FORNIER ; Monsieur [B] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02094 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SUE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697847d2cdc6046d47d44ee0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02094

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02094

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YAV Minute : 25/00355 Madame [T], [M] [N] Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0cf1f8a20b910ff7e73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02094

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/02094

    N° RG 25/02094 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/02094 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGK Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8111f8a20b910f7d596
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02094

    TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/02094

    17 Octobre 2025 N° RG 25/02094 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKL5 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [K] [H] S.A.S. TRANSFER FOR FAMILIES AND SERVICE C/ S.A.S. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 694680f175782d5f06f352c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02094

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/02094

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBVL AFFAIRE : [O] [E], entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est [Adresse 2] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a535033cf481c39a46af
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/02094

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/02094

    N° RG 25/02094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM3S Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM3S Minute n° copie certifiée conforme le 16 septembre 2025 à : - Me Christian DECOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a5f9da36895046bd16c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02094

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02094 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK6I N° de Minute : 25/2005 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [D] [J] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6b575259d001c4f841
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 25/02094

    TJ 31555, 23 août 2025, RG 25/02094

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/02094 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd742972f2ec9d4ba3416
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02094

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/02094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MKQ PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d8d284ccae5aa45980
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02094

    TJ 91228, 11 juill. 2025, RG 25/02094

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC7N MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-

    Lire la décision → Vérifier la source 687162ecd395d6ba9f2a70a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02094

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 25/02094

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQI N° Minute : 25/00077 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 A l’audience publique du 08 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e04a2273490db106d88
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02094

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 25/02094

    N° de Minute : N° RG 25/02094 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITFX COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 686832f94965b5d9df321e9b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02094

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me BOSC Amandine Le .................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02094

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02094

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02094 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23KB Ordonnance du : 11 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e7f82f8614c9f6b730
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02094

    TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02094

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02094 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1571c67ecf83a04b5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1