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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00955

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00955

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e91075782d5f0605c90f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00955

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00955

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00955 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNNW AFFAIRE : [T] C/ S.A.R.L. [Adresse 11] Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL DECOMBARD & [Localité 6] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 697d089acdc6046d4751ea25
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00955

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00955

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement Société CA CONSUMER FINANCE c/ S.A.R.L. SARL AZUR VO PREPARATION, Société COFIDIS, [N], Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, Etablissement public SIP NICE EST-OUEST-MENTON, S.A. FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69027a8d748a422ad966e292
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00955

    TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIOQ MINUTE : 25/00533 ORDONNANCE rendue le 10 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed628e0da7cb996dcaea51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00955

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00955

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR7M N° Minute : 25/730 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca53ea43407b91202c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00955

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFSY N° de Minute : BX25/00948 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6e3175782d5f06010509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00955

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00955

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU72 Minute n° 731/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : M. Le Préfet du Bas-Rhin COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2c3ea43407b912fa79
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00955

    TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6GJ JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 26 Août 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Mme Christelle PAROISSIEN, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec55f6af9fd1f8094f761
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/00955

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 6] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/00955 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6YI Affaire : Madame [I] [Y] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 698493dccdc6046d4705ca9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00955

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBQO Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9570f3ea43407b910b955
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00955

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00955 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGAE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69ac9da36895046a8d18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00955

    TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/00955

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYNY Minute n° 25/1009 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba32dbfd85c112e749e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00955

    TJ 59350, 19 août 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 19 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJC DEMANDERESSE : [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] DEFENDERESSE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Juge, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca738972f2ec9d4b70764
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00955

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00955

    N° RG 25/00955 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAV7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAV7 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1ce11322f258e229a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00955

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/00955

    - N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBT5 - M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00955

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00955

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFHS CODE NAC : 30A - 9A AFFAIRE : SDC 11 RUE DU PRESIDENT WILSON - 94250 GENTILLY C/ [R] [F], [A] [P], [Z] [P], [U] [C], [J] [E], [N] [G], [D] [V], [Z] [Y], [B] [HM], [CZ] [O], Société DIRECTION DES SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f14b8daa57c7f66f832
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00955

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00955

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [C] & [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 4] partie défenderesse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28826e97b8c18299557b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00955

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMF3 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [S] [L] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6bf3cdc6046d473a7038
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00955

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-276A Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 17 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f1aee47295cf5f0011
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00955

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00955

    N°Minute:25/01462 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTNN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocats au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057602c5b8c8ca15f7fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1