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  • ca other ca_toulouse n° 25/01527

    CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01527

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1533 N° RG 25/01527 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIOG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 décembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît

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  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01527

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01527

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DT S.A.R.L. ARGONNE 112 C/ [S] [C] épouse [H], [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 6] ORDONNANCE DE

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  • ca other ca_colmar n° 25/01527

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/01527

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/909 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01527 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQNW APPELANTE Madame [Z] [C] Représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORDONNA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01527

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/01527

    MINUTE N° : 25/01078 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/01527 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [M] [S] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69792c7ecdc6046d47e90226
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01527

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01527 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH6B Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01527

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01527

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01527 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01527

    TJ 77284, 30 oct. 2025, RG 25/01527

    - N° RG 25/01527 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01527 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFEZ - M. [K] [B] Ordonnance du 30 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01527

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01527

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01527 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5FD L

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01527

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OUG MI : 25/00000311 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 Copies au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbce77f30025a668f216
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01527

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01527 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XE JUGEMENT DU : 02 OCTOBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd574e929a9d8fc18f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01527

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01527

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOID Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc654b52e4d6be2dfb4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01527

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01527 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46637575259d001c4a291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01527

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01527

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00639 N° RG 25/01527 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFJ AFFAIRE : S.C.I. FIVE C/ [I] [P] Grosse exécutoire : Maître Eve CHAUSSADE avocat au barreau de Toulon + dossier de plaidoirie Copie : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b909da36895046ab377
  • ca other ca_douai n° 25/01527

    CA Douai, 29 août 2025, RG 25/01527

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLZW N° de Minute : 1525 Ordonnance du vendredi 29 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] [B] né le 13 Mars 1996 à [Localité 1] (GUINÉE)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285921fa9f2b1b18b0f70
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01527

    TJ 95500, 14 août 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d47a4a24c6addadbf61b
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01527

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b369293f91fcc6b5d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01527

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01527

    2 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6UA JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [K] [Y] C/ S.A.R.L. BRK AUTO Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 07 Août 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d940279fffe8433d208
  • ca other ca_toulouse n° 25/01527

    CA Toulouse, 7 août 2025, RG 25/01527

    Références à rappeler : N° RG 25/01527 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RASA - 2ème chambre Affaire : [R] [S] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A.R.L. LE MASTROQUET Représentée par Me Mathieu PORÉE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

    Lire la décision → Vérifier la source 689584af5318a824d05affe8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01527

    CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCLM Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9da5a7cb93066e443a22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01527

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01527 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68700232b8daa57c7f66857f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1