Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00222
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00222
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN5Y AFFAIRE : [Z] / [G] DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] demeurant 13B, rue J-Louis BERGER, 42290 SORBIERS Madame [M] [Z] demeurant 13B, rue J-Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00222
TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUTC Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00222
TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00222 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 [Adresse 9] C/ [O] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00222
TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/00222
N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ4N [X] [C] [J] épouse [M] / [Z] [H] Madame [U] : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [X] [C] [J] épouse [M] née le 24 Avril 196
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00222
TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Références : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ63 N°minute : 25/00049 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : [N] [E] DÉFENDEUR(S) : [T] [I] Organisme DEPARTEMENT DU NORD DIRECTION DU RETOUR A L’EMP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00222
TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00222
N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIG ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIG ============== S.A.R.L. GUTENBERG C/ S.A.S. SO’FOOD, S.E.L.A.R.L. PJA Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00222
TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] DE [Localité 25] MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHCG NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 [TK] [R] [E] épouse [S], [TK] [LM] [E], [TK] [O] [UO], [RZ] [XL] [D] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00222
TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00222
N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYIJ Code NAC : 72Z Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Le [Adresse 7] [Adresse 5], pris en la personne de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00222
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00222
MINUTE N°255 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42G DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00222
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2M5 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Murièle LERMINIAUX-VEDEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00222
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00222
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGSW DEMANDERESSE : Mme [U] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Rania ARBI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00222
TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53CT Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Maît
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00222
TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00222
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C465 AFFAIRE : Société SCCV CHALLANS LEZARDIERE C/ [U] [WG], E.U.R.L. FBC, [S] [CK], [G] [I], [W] [L], [KL] [A], [D] [A], [J] [Y], [M] [Y], [K] [Y], [F] [P], [K] [R], [Z] [L], [II] [I], [RE] [L], [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00222
TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/ 820 AFFAIRE : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQJ Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00222
TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00222
Expéditions le : Minute n° 25/00207 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4BG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00222
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00222
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKLX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François BATTLE, demeurant [Adresse 1], avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00222
TJ 77288, 26 sept. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAFP N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR La Sociét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00222
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY34 HABELLIS C/ Mme [T] [D] [J] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00222
TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C525 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Vassilia LETTRE, juge placée par ordonnance de Mme la première
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00222
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/00222
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JOM AFFAIRE : [M] [O], [Z] [A] C/ Société RHODANIENNE DE PEINTURE, [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Flore
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