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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj74042 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00206

    TJ 74042, 11 déc. 2025, RG 25/00206

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D35H DEMANDEUR Monsieur [P] [N] né le 12 Décembre 1958 à , demeurant [Adresse 12] représenté par Me Catherine LEVANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946321175782d5f06e4e4cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01707

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01707 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FQ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 5]” / S.C.I. PARVA MINUTE N° : 25/00132 DEMANDEREUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble imm

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbd0ccdc6046d475e02db
  • tj Autre décision avant dire droit tj74042 n° 25/00452

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 statuant sur la compétence DOSSIER : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZLE AFFAIRE : S.A.R.L. CARROSSERIE RIZZETTO / Société MACIF MINUTE N° : 25/00124 DEMANDERESSE S.A.R.L. CARROSSERIE RIZZETTO dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 697be1c8cdc6046d472d14a4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 25/01796

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE DU 10 DECEMBRE 2025 sur opposition à contrainte AFFAIRE N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4LW MINUTE : 25/00136 Notifiée aux parties par LRAR le A l’audience publique du 10 Décembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e1becdc6046d47f69189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01706

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01706 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FP AFFAIRE : S.A.R.L. CUISINES ESPACES ET VIE / [E] [B], [L] [B] MINUTE N° : 25/00131 DEMANDERESSE S.A.R.L. CUISINES ESPACES ET VIE dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69799cd4cdc6046d47efcafb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01032

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TH AFFAIRE : [T] [Y] [X] / [S] [U] MINUTE N° : 25/00126 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [X] né le 16 Janvier 1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e622cdc6046d47b97a6f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01605

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D36O AFFAIRE : E.U.R.L. ADF STORES / [D] [S] MINUTE N° : 25/00129 DEMANDERESSE E.U.R.L. ADF STORES dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e91675782d5f0605ca23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00901

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2H7 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 4]” / [D] [S] MINUTE N° : 25/00125 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 4]” dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 694609f775782d5f06dc792b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01659

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4CP AFFAIRE : [T] [U] [G] [F] / S.A.S.U. EESTAIRS MINUTE N° : 25/00130 DEMANDEUR Monsieur [T] [U] [G] [F] né le 26 Juin 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d90e75782d5f06d43cfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01537

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3WS AFFAIRE : E.U.R.L. INSTITUT [F] / [H] [K] MINUTE N° : 25/00127 DEMANDERESSE E.U.R.L. INSTITUT [F] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par sa gérante, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be0875782d5f06cfe59a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01262

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 23/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/01262 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DRTR AFFAIRE : [S] [M], [W] [M] épouse [R], [N] [O] [M], [J] [M] / [Z] [X], [B] [I] MINUTE N° : 25/00123 DEMANDEURS Monsieur [S] [M] né le 9 Juillet 1950 à [Localité 17] (SUISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdeb75782d5f06cfe0f5
  • tj Expertise tj74042 n° 25/01804

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MN AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 19] / [T] [R] épouse [G], [L] [G], [C] [G], [N] [G], [S] [G], [H] [Y] [Z], [B] [A] [I], [X] [K], [P] [W] épouse [K] MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945857975782d5f06c4e265
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/00013

    TJ 74042, 5 déc. 2025, RG 23/00013

    Minute N° : N° RG 23/00013 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DO4E Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [L] [D] [I] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf970cdc6046d478b16b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01103

    TJ 74042, 5 déc. 2025, RG 23/01103

    Minute N° : N° RG 23/01103 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DRCM Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [P] [M] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b26dcdc6046d47a19cf8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00562

    TJ 74042, 5 déc. 2025, RG 24/00562

    Minute N° : N° RG 24/00562 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUFA Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [E] [A] [X] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (95), de nationalité Française, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed1e5cdc6046d477b1b96
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01498

    TJ 74042, 5 déc. 2025, RG 24/01498

    Minute N° : N° RG 24/01498 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWH2 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [V] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10] (ALGERIE), de nationalité Française, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee583cdc6046d478e38c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00210

    TJ 74042, 4 déc. 2025, RG 25/00210

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3YL DEMANDERESSE Madame [M] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par la SARL BALLALOUD ET

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6c99cdc6046d471e4ae6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00196

    TJ 74042, 4 déc. 2025, RG 25/00196

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 (Désistement Instance et Action) Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3FS DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6947926e75782d5f061cd2d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00221

    TJ 74042, 4 déc. 2025, RG 25/00221

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FH DEMANDERESSE S.A.S. PUR 2.0 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6947714875782d5f0618c783
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00197

    TJ 74042, 4 déc. 2025, RG 25/00197

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3V4 DEMANDEURS Madame [P] [T] née le 13 Juillet 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Monsieur [R] [S] né le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6946837875782d5f06f3c53a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1